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Déliberation - Decisions 068
Acte - recueil des actes juillet aout septembre
Déliberation - Decision 010
Déliberation - decision 020
Déliberation - decisions 021 022
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 021 022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d'Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
1)
D'approuver
les
contrats
de
cession
conclus
avec
les
sociétés
ci-dessous
concernant
les
modalités
d'organisation
d'animations
dans
le
cadre
des
«
Mercredis
en
Eventail
»
qui
auront
lieu
à
21h00
au
Jardin
Public
Chabrier
:
- Le
12
juillet
2023
: Tic
Tac
Flop,
jonglerie
digitale
rythmée,
musique
et
claquettes
- Le
19
juillet
2023
: The
Bards
of
Sweeney,
concert
de
musique
irlandaise
- Le
26
juillet
2023
: Les
Do
Ré
Minettes,
musique
et
chants
des
années
40
à
60
- Le
2
août
2023
: Treizeurs
du
Mat,
chanson
festive
accordéo-cuivrée
- Le
9
août
2023
: Hystéria
Maléfika,
théâtre
burlesque
et
musical
- Le
16
août
2023
: Gradisca
Gadjo,
fanfare
balkanique
2)
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 24
mai
2023
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20230524-DEC2305021-AU Reçu le
25/05/2023
Publié le 25/05/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la
Commune
d’équiper
le
Service
des
bébés
du
bâtiment
de
la
Crèche
municipale
d’une
climatisation,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
ARTICLE
2
:
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
e
Installation
climatisation
— Coût
total
prévisionnel
4753
€HT
—
Participation
CAF
(80%)
3 803
€
—
Autofinancement
Commune
(20%)
950
€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait à AMBERT,
le 25 mai 2023
Guy GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230525-DEC2302022-AU Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023