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Déliberation - D2022 74 Jumelage Frais de mission Delegation a Maulbronn dans le cadre d une celebration anniversaire
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 74 Jumelage Frais de mission Delegation a Maulbronn dans le cadre d une celebration anniversaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/19/2022
Reçu en oréfecture le 12/10/3032 ARR
1006-D 2022 74-DE
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -F°
Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT (décédée), M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; D. DUMONT/S. KURT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Jumelage - Frais de mission- Délégation à Maulbronn dans le cadre d’une célébration anniversaire
Une délégation de la commune composée de 3 membres doit se rendre en Allemagne à Maulbronn, ville
jumelée avec Valdahon, pour participer à la célébration des 30 années de mandat de Monsieur Andréas Felchle, Maire de la commune.
Cet événement est l'occasion d’accentuer les rapprochements et de renforcer les liens et les échanges entre
nos deux villes, autour du partage d'une festivité.
Ilest proposé que les frais de déplacement du véhicule du Conseiller Municipal Délégué, qui sera utilisé pour l’occasion, soient pris en charge par la commune de la manière suivante :
- Frais de carburant sur la base de 750 kms aller — retour
-_ Frais d'autoroute aller - retour
Îlest précisé que les frais d'hébergement et de restauration sont pris en charge par la commune de Maulbronn.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
° Autorise la prise en charge par la commune des frais de déplacement engagés par le Conseiller Municipal délégué, sur présentation d'un état de frais avec justificatifs.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 25 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Affiché à ia Mairie de Vaidahon le :
11/10/2022
Délibération n° 2022-74 Page 1 sur 1