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Déliberation - D2023 91 Frais de mission de l equipe municipale au Congres des Maires 2023 dans le cadre d un mandat special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 91 Frais de mission de l equipe municipale au Congres des Maires 2023 dans le cadre d un mandat special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
LEA
*
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
-|
ravis
le
Departement
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20230914-D
2023
91-DE
(Co VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 septembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Syivie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: : Mme
Syivie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRÜUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT;
G.
BRUCHON/C.LOMBARD.
Frais
de
mission
de
l’équipe
municipale
au
Congrès
des
Maires
2023
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Vu
les
articles
L.
2123-18
et
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et ies
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
:
https://www
legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIART1000038194866/2019-03-01/)
Une
délégation
de
la commune
doit
se
rendre
à Paris
pour
participer
au
Congrès
des
maires
de
France
qui
se
tiendra
les
21,22
et
23
novembre
2023,
au
parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles.
Cet
événement
est
l’occasion
de
participer
à des
débats,
de
dialoguer
et d'interpeler
les
pouvoirs
publics
sur
les
enjeux
majeurs
de
la commune.
Ce
rendez-vous
annuel
permet
également
d'échanger
avec
les
élus
de
régions
différentes,
de
s'informer
sur
les
perspectives,
les
innovations
et les
pratiques
liées
à la
gestion
communale.
Cette
année,
le Maire
et
certains
Adjoints
se
sont
positionnés
pour
se
rendre
à ce
congrès.
Comme
chaque
année,
il est
proposé
que
les
frais
d'inscription
et
de
mission
(hébergement,
transport,
restauration)
des
élus
concernés
soient
pris
en
charge
par
la commune,
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial.
Au
vu
de
ces
éléments
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Confère
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
congrès
des
Maires
de
France
du
21
au
23
novembre
2023
de
Madame
le
Maire
et
les
Adjoints
qui
souhaitent
s'y
rendre
;
- Autorise
la prise
en
charge
des
frais
d'inscription
et de
mission
au
Congrès
des
Maires
2023,
et le
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
de
transport
et
de
restauration
des
élus
concernés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial,
sur
présentation
de
justificatifs,
et
dans
les
conditions
fixées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 21
Le
Maire,
Contre
:1
Sylvie
LE
HIR/
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la vilie
de
Valdahon
le :
19/09/2023
Délibération
n°
2023-91
Page
1 sur
1