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Déliberation - D2022 69 Budget annexe Vallon Saint Michel Attribution marche a procedure adaptee de finitions de voirie du lotissement
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 69 Budget annexe Vallon Saint Michel Attribution marche a procedure adaptee de finitions de voirie du lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 8 septembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 1 septembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h55.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG,
M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONCÇOT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Arrivée de Martine COLLETTE à 20h35
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, Mme Tiphanie CALAIS, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, M. Éric GIRAUD.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S.LESCURE/P.BENOIT ; M.OUDOT/S.KURT ; D.MOULIN/D.GUILLEUX ; M.CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N.PERROT ; E.GIRAUD/M.COLLETTE.
Budget annexe Vallon Saint Michel - Attribution marché à procédure adaptée de finitions de voirie du lotissement
Une consultation concernant le marché de finitions de voirie du lotissement Vallon Saint Michel en un seul lot a été réalisée le 8 juillet 2022. La date limite de remise des offres a été fixée au 29 juillet 2022 à 17h00. Le marché comporte 2 tranches :
- une tranche ferme qui concerne la voirie dont la commune est actuellement propriétaire : - une tranche conditionnelle qui concerne une partie de voirie actuellement propriété privée, et pour laquelle une procédure de régularisation est en cours afin de l'intégrer au patrimoine communal.
Deux offres ont été présentées dans les délais impartis.
Les critères d'attribution de ce marché sont les suivants :
- Valeur technique : 60 %
- _ Prix:40%
Une procédure de négociation a été engagée avec les 2 candidats ayant répondu à la consultation. Une variante a été demandée lors de cette négociation, portant sur le type d’enrobé pour les trottoirs. Après négociation, l'offre de base de l’entreprise BONNEFOY JC (Saône), 1° au classement final, est retenue pour un montant total de 433 081.80 € HT, soit 519 698.16 € TTC, ainsi détaillée :
- Tranche ferme : 359 777.10 € HT, soit 431 732.52 € TIC.
- Tranche conditionnelle : 73 304.70 € HT, soit 87 965.64 € TTC.
Ce dossier a fait l'objet d'une présentation en commission urbanisme le 22 août dernier et a été approuvé par la commission MAPA du 24 août 2022.
Au de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Attribue le marché ci-dessus présenté à l'entreprise BONNEFOY JC (Saône) pour un montant total de 433 081.80 € HT, soit 519 698.16 € TTC.
- _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tout document nécessaire à sa réalisation.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 26
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0 A À
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
14/09/2022
Délibération n° 2022-69