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Déliberation - D2022 62 Frais de mission de l equipe municipale au Congres des Maires 2022 dans le cadre d un mandat special
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 62 Frais de mission de l equipe municipale au Congres des Maires 2022 dans le cadre d un mandat special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 8 septembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 1% septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - ? Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h55.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan
PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONÇOT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Arrivée de Martine COLLETTE à 20h35
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, Mme Tiphanie CALAIS, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, M. Éric GIRAUD.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S.LESCURE/P.BENOIT ; M.OUDOT/S.KURT ; D.MOULIN/D.GUILLEUX ; M.CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN : C. LOMBARD/N.PERROT ; E.GIRAUD/M.COLLETTE.
Frais de mission de l’équipe municipale au Congrès des Maires 2022 dans le cadre d’un mandat
spécial
Une délégation de la commune doit se rendre à Paris pour participer au Congrès des maires de France qui se tiendra les 22,23 et 24 novembre 2022, au parc des expositions de la Porte de Versailles.
Cet événement est l'occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale.
Cette année, le Maire et certains Adjoints se sont positionnés pour se rendre à ce congrès. Comme chaque année, il est proposé que les frais d'inscription et de mission (hébergement, transport, restauration) des élus concernés soient pris en charge par la commune, dans le cadre de ce mandat spécial.
Au vu de ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des Maires de France du 22 au 24
novembre 2022 de Madame le Maire et les Adjoints qui souhaitent s'y rendre ;
- Autorise la prise en charge des frais d'inscription et de mission au Congrès des Maires 2022, et le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, de transport et de restauration des élus concernés sur présentation d’un état de frais dans le cadre de ce mandat spécial, sur présentation de justificatifs, et dans les conditions fixées au Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 21 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LEHIR
Abstention : $ Affiché à la Mairie de Valdahon le : 14/09/2022
Délibération n° 2022-62