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Déliberation - liste des deliberations 20 02 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20 02 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
COMMUNE DE DROISY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2023
• DÉLIBÉRATION n° 02_202 : Délibération Participation financière entre la CC Usses et Rhône et la commune pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
Adopté à l’unanimité (7 voix POUR)
• DÉLIBÉRATION n° 03_202 : Délibération demande de subvention auprès de la Région (solidarité rurale) pour la création d’un parking
Adopté à l’unanimité (7 voix POUR)
• DÉLIBÉRATION n° 04_202 : Délibération demande de subvention auprès du Département (CDAS) pour la création d’un parking
Adopté à l’unanimité (7 voix POUR)
• DÉLIBÉRATION n° 05_202 : Subvention exceptionnelle : séisme en Turquie
Adopté à l’unanimité (7 voix POUR)
• DÉLIBÉRATION n° 06_202 : Motion en faveur d’une révision du barème kilométrique de déplacement des infirmières libérales
Adopté à l’unanimité (7 voix POUR)