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Déliberation - delib 35 2022 legalisee
Déliberation - delib 02 2023 legalisee
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2023 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 … , F
S LOT ié le
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
+ en exercice 10
‘+ présents 6
+ votants 7
* absents 4
* exclus
Date de convocation :
16 février 2023
Date d'affichage :
16 février 2023
Objet
N° 02/2023
Participation financière
entre la CC Usses et
Rhône et la commune
pour le logiciel Ris.net
Gestion simplifiée V3
LE Das Es 1 É REGISTRE DES DÉLIBÉ!; 1 | di di en 074-217401074-20230220-02 2023-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DROISY
Séance du 20 février 2023 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de:
M. FORESTIER Jean-Paul
Étaient présents :
FORESTIER Jean-Paul, RACINEUX Régis, , LAFFIN Carole, VICTOR
Thibault, BALDI Olivier, FORESTIER Nicolas.
Excusé(e)(s) : VICTOR Émilie, BERNARDI Jérémy,CHATANAY Cyril, REY
Pierre-Alain,
Pouvoir(s) donné(s) : REY Pierre-Alain à FORESTIER Nicolas
Secrétaire de séance :
Mme. LAFFIN Carole
M. Le Maire rappelle que La régie des données (RGD) de Savoie Mont-
Blanc gère le logiciel Ris.net, qui propose aux collectivités une lecture
cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires.
La RGD de Savoie Mont-Blanc a redéfinit sa politique commerciale en
réduisant de manière drastique ses interlocuteurs. Elle souhaite
désormais se baser sur les Communautés de Communes pour gérer les
abonnements avec ses interlocuteurs locaux, tels que les Communes.
Aussi, la RGD de Savoie Mont-Blanc propose une réduction du tarif
d'abonnement pour l'accès à son logiciel « Ris.net Gestion simplifiée
V3» aux Communes qui acceptent la mutualisation avec leur
Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de
rattachement, la CC Usses et Rhône dans le cas présent.
Par suite de la transformation de la RGD des Savoie en Groupement
d'intérêt Public (GIP) à partir du 1er janvier 2023, les tarifs ont évolués à
la baisse et nécessite la signature d'une nouvelle convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter la mutualisation avec la CC Usses et Rhône pour
l'accès au logiciel pour « Ris.net Gestion simplifiée V3 et bénéficier
ainsi d'une réduction du tarif d'abonnement. Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 ie pu = " = * = TES D Re UT DT ER é à “# # DÉCIDE de valider la convention de participatioliBiggnçière 2ntre [a CC LCR ç
Usses et Rhône et les Communes haut-savoyard 5 07451740 1074-20280220:02! 2023-DE
de la Commune.
CHARGE le représentant légal de signer les documents nécessaires à
cette convention.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité des membres présents, les jours, mois
et an que dessus
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance:
Fait à DROISY, le 21 février 2023.
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des
délibérations
Compte tenu de sa télétransmission le : 21/02/2023
Fait à Droisy le : 21/02/2023
Et de sa publication le : 21/02/2023
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER