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Déliberation - delib 05 2023 legalisee
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2023 legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Publié le . S LOF DÉPARTEMENT REGISTRE DES DELIBE 55712170 l074-20230220-05_2023-DE
747 HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
* en exercice 10
" présents ° De la commune de DROISY * votants 7
* absents 4 | Séance du 20 février 2023 à 20 heures 30
exclus
Date de convocation : |
16 février 2023 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 16 février 2023 p °
Objet M. FORESTIER Jean-Paul
N° 05/2023
Appel à subvention
exceptionnelle. |
Étaient présents :
Jean-Paul FORESTIER, Régis RACINEUX, Carole LAFFIN, Thibault VICTOR, Olivier BALDI Nicolas FORESTIER.
Excusé(e}s : Émilie VICTOR, Jérémy BERNARDI, Cyril CHATANAY,
Pierre-Alain REY.
Pouvoirs donnés: Pierre-Alain REY à Nicolas FORESTIER
Secrétaire de séance :
Mme LAFFIN Carole
Monsieur le Maire donne lecture d'un appel à subvention exceptionnelle par le président de l'association des pompiers humanitaires du GSCF
(Groupe de secours Catastrophe Français) suite au seisme en Turquie.
AU vu de la demande, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'octroyer une aide d'un montant de 500 € à l'association des
pompiers humanitaires du GSCF
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Les crédits correspondants seront inscrits à l'article " 65748- subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" du budget principal M57 de l'exercice 2023
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 mi . |
Ca secrétaire de séance: pate D LOT
[D : 074-217401074-20230220-05] 2023-DE
Fait à DROISY, le 21 février 2023.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des
délibérations
Compte tenu de sa télétransmission le : 21/02/2023
Fait à Droisy le : 21/02/2023
Et de sa publication le : 21/02/2023
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER