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Arrêté - n°64 2024 Autorisation debit de boissons Forum des Plantes
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°64 2024 Autorisation debit de boissons Forum des Plantes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
st.
Ê ÉPERNON
wiwwivitle-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°64/2024
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 :
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu La demande présentée par Madame Christelle SALOMON en date du 1*° mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Christelle SALOMON demeurant 3 rue du Clos des Vignes 28230 ÉPERNON est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire Le dimanche 5 mai 2024 de 10h à 17h, sur la Place du
Forum 28230 EPERNON, à l'occasion du Forum des Plantes,
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de La santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Faità PUS re pauars 2024. AN
Les ©
Date de publication en ligne : al Mäire, Z-\ R he :e Auteur: François BELHOMME- Le Maire S BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'infe ti t à L jcation.
Monsieur Le Conseiller délégué aux manifestations publiques PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
Béatrice BONVIN-GALLAS
Maire adjointe
VILLE D'ÉPERNON LE
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON 270 ouai. re ue pi CN C8 | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr