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Arrêté - n°26 2025 Autorisation de debit de boissons pour le 4 mai 2025 Forum des Plantes
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°26 2025 Autorisation de debit de boissons pour le 4 mai 2025 Forum des Plantes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
4++4
ÉPERNON www.ville-epernon.ir
ARRÊTE PROVISOIRE N°26/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Madame Christelle SALOMON en date du 25 janvier 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Christelle SALOMON demeurant 3 rue Clos des Vignes 28230 ÉPERNON est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire Le dimanche 4 mai 2025 de 10h à 16h sur la place du forum
28230 EPERNON, à l'occasion de l'événement « FORUM DES PLANTES».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, le 06 février 2025.
Date de publication en ligne :
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur [Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nn VILLE D'ÉPERNON |
LT 1 | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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