Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 07 CM du 08.11.2022

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 07 CM du 08.11.2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 07 CM du 08.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2022_07 DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Énoncé des pouvoirs

• Adoption du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2022

D_2022_30_01. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THEMES - Environnement Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

D_2022_31_02. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Participation à l’assainissement collectif (PFAC) Tarif au 1er janvier 2023

D_2022_32_03. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Redevance assainissement

Tarif au 1er janvier 2023

D_2022_33_04. FINANCES LOCALES

Répartition du FPIC 2022

D_2022_34_05. FINANCES LOCALES

Reversement de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

17

0

17

02/11/2022

09/11/2022

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 8 novembre à vingt heures

zéro minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, RENAUD Stéphane, COUSSEAU Félix, ROUTHIAU Jean,

GOURRAUD Jocelyne, BRUAND Betty, GUIDOUX Sylvie, CHAILLOT

Rachel, LERAY David, MACÉ Caroline, LETARD Céline, NEAULEAU

Sabrina, GUIET Jérôme.

Étaient absent(s) excusé(s) :

-

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme Béatrice AUBRET est désignée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du

6 septembre 2022 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2022_07 DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022

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Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diverses3

D_2022_30_01. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THEMES - Environnement Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Annexe(s) à cette délibération :

• Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération

METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

RENSEIGNER et PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA

D_2022_31_02. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Participation à l’assainissement collectif (PFAC) Tarif au 1er janvier 2023

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la délibération du 10 janvier 1978, instaurant la P.R.E. sur la commune ;

Vu la délibération du 13 juin 2012, instaurant la PFAC sur la commune, en remplacement de la P.R.E. ;

Pour mémoire :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 1 100 € HT 1 200 € HT 1 250 € HT 1 300 € HT 1 400 € HT 1 450 € HT 1 550 € HT

VU la commission patrimoine, voirie, réseaux, assainissement en date du 6 octobre 2022.4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

FIXER la participation à l’assainissement collectif à 1 650 € HT à compter du 1er janvier 2023.

D_2022_32_03. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Redevance assainissement

Tarif au 1er janvier 2023

Compte tenu des investissements réalisés et prévus pour l’assainissement et l’obligation faite d’un budget équilibré par les redevances usagers, et des prévisions budgétaires pour 2023, il est proposé de revoir, comme chaque année, la redevance assainissement.

Pour mémoire :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 1.40 € HT le

m3

1.50 € HT le

m3

1.55 € HT le

m3

1.60 € HT le

m3

1.70 € HT le

m3

1.80 € HT le

m3

1.90 € HT le

m3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

FIXER la redevance assainissement 2023 pour les usagers comme suit : 2.00 € HT le m3,

LES ABONNÉS s’alimentant totalement ou partiellement par une autre source que le service d’eau public, seront assujettis de la façon suivante :

• En cas de puits seul :

Forfait d’une consommation de 30m3 par personne présente au foyer au 1er janvier de chaque année ;

• En cas d’alimentation par 2 sources (puits + service d’eau public) :

Estimation de 30m3 par personne sera retenue lorsque la consommation du réseau d’eau public sera inférieure à ce forfait.

D_2022_33_04. FINANCES LOCALES

Répartition du FPIC 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l’article 144 de la Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale, appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).

Pour l’année 2022, l’Etat a notifié à la Communauté de communes le montant de l’enveloppe F.P.I.C. attribuée au niveau de l’ensemble intercommunal qui s’élève à 1 297 378 €.

Trois modes de répartition du F.P.I.C. peuvent s’opérer entre l’EPCI et ses communes membres :

1°) Une répartition dite « de droit commun », ce qui ne nécessite aucune délibération de la collectivité. La répartition de droit commun s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s’effectue entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population.5

2°) Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » : cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisées par la loi, c'est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de la pondération de ces critères appartient à l’organe délibérant. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3°) Opter pour une répartition « dérogatoire libre », qui permet de décider d’une nouvelle répartition du prélèvement ou du reversement, suivant des critères propres à l’E.P.C.I., sans aucune règle particulière. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du reversement

- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.

Chaque année, c’est cette dernière option qui est proposée, en répartissant la totalité du FPIC aux communes membres en utilisant les critères appliqués aux fonds de concours à savoir : 70 % population DGF, 20 % superficie et 10 % ERPF.

En fonction de ces critères traditionnels, la répartition serait la suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

repartie selon critères DSC

AIZENAY 248 488 €

APREMONT 70 905 €

BEAUFOU 54 784 €

BELLEVIGNY 151 667 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 076 €

FALLERON 55 720 €

LA GENETOUZE 55 077 €

GRAND’LANDES 31 888 €

LES LUCS SUR BOULOGNE 107 266 €

MACHÉ 52 386 €

PALLUAU 34 954 €

LE POIRE SUR VIE 220 510 €

ST DENIS LA CHEVASSE 76 813 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 860 €

ST PAUL MONT PENIT 32 984 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 297 378 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :6

APPROUVER au titre de l’année 2022 la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (F.P.I.C) proposée et de reverser la totalité aux communes membres,

AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

CHARGER Monsieur Le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

D_2022_34_05. FINANCES LOCALES

Reversement de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'un permis de construire, permis d’aménager ou autorisation préalable.

Monsieur le Maire rappelle également que la communauté de communes Vie et Boulogne et les communes membres avaient délibéré en 2018 pour reverser par voie de convention à la CCVB l’intégralité de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal est devenu obligatoire. En application de l’article 109 de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement sont depuis le 1er janvier 2022 dans l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité.

Le 16° du I de l’article 1379 du CGI et le 5° du II du même article disposent que :

« Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».

Les communes membres et la communauté de communes doivent donc par délibérations concordantes, définir les reversements de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI. Cette disposition prend effet au 1er janvier 2022.

Afin de répondre à ces dispositions, il est proposé que les communes membres reversent à la communauté de communes un montant individuel qui tienne compte de la charge des équipements supportée par la communauté de communes sur leur territoire.

Les montants individuels sont les suivants :7

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 155 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 et de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFP de la gestion des taxes d’urbanisme, l’exigibilité des taxes d’urbanismes est calée à compter du 1er septembre 2022 sur la date d’achèvement des opérations de construction ou d’aménagement au sens fiscal et non plus sur la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ADOPTER le montant individuel annuel de reversement de la commune de La Genétouze de la taxe d'aménagement à la communauté de communes Vie et Boulogne comme fixé ci-dessus.

PRECISER que cette disposition s’applique à compter de l’exercice 2022 et que les délibérations de partage de TA produiront leurs effets tant qu'elles ne seront pas rapportées ou modifiées,

PRECISER que les conventions signées entre les communes et la CCVB en application des délibérations approuvées en 2018 pour le reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les zones d’activité économique au profit de la CCVB continueront à produire leurs effets pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées jusqu’au 31 décembre 2021 (fait générateur de la TA).

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

COMMUNES MONTANTS ANNUELS

AIZENAY 33 496 €

APREMONT 1 003 €

BEAUFOU 786 €

BELLEVIGNY 18 129 €

LA CHAPELLE PALLUAU 828 €

FALLERON 2 048 €

LA GENETOUZE 637 €

GRAND'LANDES - €

LES LUCS SUR BOULOGNE 2 358 €

MACHE 4 138 €

PALLUAU 1 083 €

LE POIRE SUR VIE 32 400 €

ST DENIS LA CHEVASSE 4 142 €

ST ETIENNE DU BOIS 935 €

ST PAUL MONT PENIT - €8

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Fonctionnement de la commune

• Vœux du Maire – 16 janvier 2023

• Exposition sur la guerre d’Algérie dans la galerie du théâtre du 2 au 9 décembre 2022

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Point sur les travaux en-cours

- Les travaux de la mairie sont terminés,

- Les travaux du théâtre sont en cours d’achèvement. La commission de sécurité se déroulera le mardi 15 novembre,

- Les Tardivières 4 : 35 permis de construire sont signés.

2.2. Quai de la Gare

- La mairie se porte acquéreur auprès du Département de la Vendée, et à l’euro symbolique, de la parcelle contenant l’ancien quai de la gare.

2.3. Lagunes de la station

- Des problèmes d’odeur sont régulièrement constatés au niveau des lagunes. Une rencontre avec Vendée Eau et le Département a été réalisée. Une solution est en cours de mise en place.

2.4. Evolution des coûts énergétiques pour 2023

- Une circulaire expliquant les choix en matière énergétique de la municipalité va être distribuée à l’ensemble de la population.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. Tarification du service enfance/jeunesse et du service de restauration scolaire

- Une grille globale des différentes tarifications du service enfance/jeunesse et de la restauration scolaire vont être mises en place. Une délibération sera prise courant décembre.

3.2. Rappel des évènements de fin d’année

- 15 novembre – Temps parentalité

- 21 novembre – PEDT9

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. Décoration de Noël

Il a été décidé par les élus, et ce dans le cadre des économies d’énergie, les choix suivants concernant les décorations de Noël :

- Aucun éclairage sur les candélabres,

- Eclairage uniquement sur le pôle commercial, l’Eden et le restaurant scolaire,

- De la décoration de jour sera positionnée devant la mairie et le pôle commercial, ainsi que sur quelques points stratégiques de la commune (rond-point).

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Retour sur les actions de la semaine bleue

Communauté de Communes Vie et Boulogne

•

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 15/06/2022 AUGIZEAU Gérald 46, rue Saint-Michel ZD 162 et 161 Maître FOURNIER 24/06/2022 PRAUD/ANDRÉ 49, rue du Verger ZL 620 Maître GABORIT 22/07/2022 GUERINEAU Marion 3, rue des Salamandres ZM 258 Maître GABORIT 19/08/2022 DHENNIN Patrick 24, rue des Châtaigniers AB 73 Maître TEFFAUD 05/09/2022 BUTON Jean-Michel 4, rue Saint-Michel ZL 423 Maître BRUGHERA 13/09/2022 SCI du Meunier Vendéen Rue des Genêts AB 235 et 238 Maître GABORIT 13/09/2022 PERRAS/BRETAUD 2, impasse de la Lingère ZD 203 Maître GABORIT 14/09/2022 RENOU/RAMBAUD 6, chemin du Bocage ZL 364 Maître GABORIT 26/09/2022 LARIVIERE/GRONDIN 65, rue du Verger ZL 558 Maître BROSSET

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget N° DM Objet

Informations et questions diverses

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

8 novembre

13 décembre10

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Béatrice AUBRET.