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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 10 PATRIMOINE NEOLITHIQUE renouv accord cadre interterritoriale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 10 PATRIMOINE NEOLITHIQUE renouv accord cadre interterritoriale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
916-200072023-20200227-20200227_10-DE Reçu
le
02/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
Délibération
n°20200227
10
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 50
Absents:
24
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 9
Votants
: 59
- dont
«
pour
»:
59
- dont
« contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: PATRIMOINE-CULTURE
: renouvellement
de
l’accord-cadre
de
coopération
interterritoriale
sur
le patrimoine
néolithique
et
avenant
financier
Le
jeudi
27
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
MONTIGNAC-Charente. Présents:
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BERTHAULT
Patrick
-
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
- CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
- BERTRAND
Didier
- LACOEUILLE
Bernard
- COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
AYRAULT
Jean-Paul
: pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
GUYON
Jean-Guy
: pouvoir
à
RAVION
Didier
LEMAIRE
Marie-Claude
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUSSEAU
Christian
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
PELLETIER
Dominique
: pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard
LHERIDEAU
Daniel
: pouvoir
à
LOTTE
Michel
GIROUX-MALLOT
Françoise
: pouvoir
à
CHABAUTY
James
CECCHIN
Catherine
Absents
non
excusés
: PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VIGIER
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200227
_10 AR
PREFECTURE
916-200072023-20200227-20200227_10-DE Reçu
le
02/03/2020
Objet:
PATRIMOINE-CULTURE
:
renouvellement
de
l’accord-cadre
de
coopération
interterritoriale
sur
le
patrimoine
néolithique
et
avenant
financier
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Culture
rappelle
qu’un
partenariat
avec
plusieurs
collectivités
a
été
engagé
pour
la
promotion
et
la
valorisation
du
patrimoine
néolithique
de
notre
territoire.
Ce
partenariat
a
été
acté
à
travers
un
«
accord-
cadre
de
coopération
interterritoriale
»
avec
la
Communauté
de
communes
Val
de
Charente,
le
PETR
du
Pays
du
ruffécois,
la
commune
de
Saint-Amant-de-Boixe,
la
communauté
de
communes
du
Loudunais,
la
ville
de
Loudun,
la
communauté
de
communes
du
Thouarsais
et
la
ville
de
Thouars,
pour
une
durée
de
3
ans
(2017-2020).
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
ce
partenariat
pour
une
nouvelle
période
triennale
(2020-2023).
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu’en
cas
d'engagement
financier
des
signataires
sur
une
action
où
un
projet
commun,
des
avenants
financiers
seront
alors
signés.
Au
titre
de
2020,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
financier
en
vue
de
financer
un
kit
pédagogique
néolithique,
pour
lequel
la
CC
Cœur
de
Charente
s’engagerait
à
participer
à
hauteur
de
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide :
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
en
vue
de
la signature
d’un
nouvel
accord-cadre.
e
D’ACCEPTER
de
mobiliser
le
service
Patrimoine
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’accord-cadre
et l’avenant
financier
2020
précités,
ci-annexés
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
réaliser
tout
acte
en
découlant
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
cofinancement
du
kit pédagogique
néolithique
au
titre
du
budget
primitif 2020.
Fait-et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200227
10