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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 15 ASST COLL accord cadre de MMO BRG Ingenierie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 15 ASST COLL accord cadre de MMO BRG Ingenierie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_15-DE Reçu
le
06/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
15
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 56
- dont
«
pour
»: 56
- dont
«
contre
»: 0
- dont
abstention
: O
OBJET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: ACCORD-CADRE
DE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
-
BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à
KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à
ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
- COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
-
ROUSSEAU
Christian
-
CHARRIAUD
Sébastien
-
BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228
_15 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_15-DE Reçu
le
06/03/2019
OBJET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: ACCORD-CADRE
DE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Vu
les
orientations
retenues
par
la commission
assainissement
réunie
le 04/10/2018,
Vu
les
articles
27,
78
et
80
du
décretn°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Assainissement
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
délibération
n°20181025
_03
du
25
octobre
2018
concernant
la
validation
de
la
hiérarchisation
des
priorités
concernant
les
travaux
d'assainissement
collectif,
il
convenait
de
lancer
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
correspondantes.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité,
une
consultation
sous
forme
d’«
accord-cadre
mono-
attributaire
à
bons
de
commande
»
relative
à
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
des
travaux
de
création,
d'extension,
de
réhabilitation
ou
de
renouvellement
de
système
d'assainissement
collectif
a été
lancée.
Ce
marché
porte
sur
une
durée
de
4 ans
(2019-2022).
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
précitée,
le
montant
de
travaux
maximal
proposé
par
le
maître
d'ouvrage
est
estimé
à 1 500
000,00
€
HT
pour
les 4 années.
A
l'issue
de
la
consultation
et
suite
à
la
décision
de
la
commission
chargée
de
l'analyse
des
offres,
le
cabinet
BRG
INGENIERIE
a été
retenu
sur
la base
des
honoraires
suivants
:
Taux
de
rémunération
proposé
#
2ème
catégorie
d
il:
à
2
:
1°"
catégorie
de
seuil
:
ÉORERESEUN
3ème
catégorie
de
seuil
:
>
50
000,00
à
150
000,00
€
0 à 50 000,00 € HT #
HT
> 150
000,00
€ HT
BRG
INGENIERIE
7,50
%
5,80
%
3,75
%
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
la signature
de
l’accord-cadre
précité
selon
les
modalités
ci-dessus
;
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Délibération
n°20190228_15