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Déliberation - 2022 03 07 delib reglement serv enfance
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 07 delib reglement serv enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Commune de Mauves-sur L CALE en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Délibération n°2022-03-0 «°° ID : 044-214400947-20220627-2022 03 07-DE
Règlement intérieur du service enfance
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 23 juin 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 27 juin 2022 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Laurent LEYGONIE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 4
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles (arrivé à 20h50), HAUMONT Sébastien, GUITTET
Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène (arrivée à 20h11), Conseillers Municipaux.
REPRÉSENTÉS : WILLIAMS Frédéric donne pouvoir à Jean-Christophe LOEZ ; PERIER Julien donne pouvoir à
Elisabeth PREL; TETEREL Jérémy donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN ; MARCHAIS Violette donne pouvoir à
Emmanuel TERRIEN.
Exposé
Olivier EVAIN, Adjoint à la Vie Scolaire, à l'Enfance et à la jeunesse, expose au Conseil Municipal les
propositions de modification du règlement intérieur du service Enfance qui seraient applicables dès la
rentrée prochaine. Il précise que ces propositions discutées en commission ont pour objectif d'améliorer le
service rendu aux familles en prenant en considération les enseignements de l’année qui s’achève.
Ainsi, les propositions de la commission Vie scolaire, Enfance, Jeunesse, légèrement amendées par le Bureau
Municipal, sont les suivantes :
- Les enfants des « Toutes Petites Sections » pourront fréquenter les services à partir du 1° janvier de
l’année scolaire en cours (et non plus à la date de leur 3 ans) comme l’année précédente.
- Concernant la pénalité de non réservation des repas à la restauration scolaire : la pénalité sera au
même montant que le prix payé par repas en fonction du quotient familial de chaque famille.
Pour les familles bénéficiant du repas à 1€ grâce à la convention établie avec l’état, leur pénalité
correspondra au prix logiquement applicable à leur quotient familial, conformément à la grille établie
par la délibération n° 2022-03-09 du 27 juin 2022.
- Le délai d'annulation à l’ALSH des petites vacances est modifié ; l’annulation sans facturation sera
possible jusqu’à une semaine avant le premier jour de la période de petites vacances (et non plus 7
jours avant le jour de fréquentation souhaité).
À
R Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire UVvEeSs Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220627-2022 03 07-DE
Ceci étant exposé,
VU le règlement intérieur du service Enfance modifié,
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Municipal n°9 en date du 23 mai 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE la nouvelle version du règlement intérieur du service Enfance.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 27 juin 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
2 =" Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2