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Déliberation - 25 1 20 URBA Cession delaisse communal La Carriere GIBOUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 20 URBA Cession delaisse communal La Carriere GIBOUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
&
#
e
MAN
du
24
février
2025
PHSénEs
:
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
:
2
:
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
Te
Étaient présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
‘
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
TU
ec
/
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
.
La
|
,.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
| Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Le
k
BIS
le
F
—…
Et
y Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
DOUÉ
———
|
Secrétaire de séance : Laurence
BERNARD
TANGUY
Notifiée,
le
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération
URBANISME
_- BÂTIMENTS
n°25.1.20
Urbanisme
—
Cession
d’un
délaissé
communal
situé
La
Carrière
à
M.
et
Mme
GIBOUIN
— délibération
modificative
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
17
décembre
2024
concernant
la
cession
d’un
délaissé
communal
de
voirie
: chemin
dit
de
la
Carrière,
situé
en
zone
A,
au
prix
de
1.00
€
le
m2.
Sur
cette
délibération,
il était
précisé :
Le
conseil
municipal
autorise
la
cession
dudit
délaissé
communal
au
profit
de
M.
MME
GIBOUIN
au
prix
de
1,00
€
le m2,
étant
précisé
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié
à
rédiger
par
Notaires
et
Conseil
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
Les
frais
d’acte
ne
seront
pas
rédigés
par
l'office
«
Notaires
et Conseils
».
Il'est
proposé
de
modifier
la
précédente
délibération
en
ne
mentionnant
pas
d'office
notarial
en
particulier,
cela
étant
le choix
de
l'acquéreur.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l'avis
de
la
Commission
urbanisme
du
25/01/2025,
Vu
l'avis
des
domaines
du
24/07/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
CONSTATE
la
désaffection
du
délaissé
communal
de
voirie,
d’une
superficie
d'environ
980
m?,
dont
la
superficie
exacte
sera
connue
après
intervention
d’un
géomètre
expert,
>
CONSTATE
le
déclassement
dudit
délaissé
communal
de
voirie
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25120bis-DE
Reçu
le 27/02/2025 >
AUTORISE
la
cession
dudit
délaissé
communal
de
voirie
au
profit
de
M.
et
MME
GIBOUIN,
au
prix
de
1,00
€
le
m?,
étant
précisé
que
les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié
sont
à la charge
de
l'acquéreur,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25120bis-DE
Reçu
Le 27/02/2025