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Déliberation - liste deliberations 08 04 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports,
Saint-Offenge
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2024, à 20h
Présents GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc (arrivé après la 1ère délibération), CAROLI Nadine,
PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire,
FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier,
ABALZI Mélanie, MINNE Laura, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian
Excusé LÉONARDI Bernard
Délibération n° OBJET DECISION
1 Affectation du résultat 2023 Approuvé à l'unanimité
2.1 Vote des taux de fiscalité 2024 Approuvé à l'unanimité
22 Majoration de la taxe d'habitation Approuvé par 17 voix pour et 1 abstention
‘ sur les résidences secondaires {Sylvaine LACOSTE) . . . Approuvé par 17 voix pour et 1 opposition 3 Tarifs cantine - garderie 2024 / 2025 ! DS ES / (Christian LOOS)
4 Subventions aux associations 2024 . Approuvé à l'unanimité (Béatrice GELLOZ ne prend pas part au vote)
5 Adhésion à l'ANEM Approuvé à l'unanimité
6 Adhésions 2024 Approuvé à l'unanimité
7 Achat camion Approuvé à l'unanimité
Autorisation de virements de crédits
8 de chapitre à chapitre, dans la même section, Aporouvé à l'unanimité
dans la limite de 7,5 % SPPOME
des dépenses réelles de la section
9 Vote du budget 2024 Approuvé à l'unanimité
10 Révision loyer duplex Route de Cornat Avprouvé à l'unanimité
au 01/05/2024
11 Acquisition parcelle PERNET Approuvé à l'unanimité
Publié le 10 Avril 2024
Le Maire, B. GELLOZ
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr