Procès Verbal - pv cm 08 04 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021

Procès Verbal - pv 2026 04 27

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - pv 11 03 2024

Conseil Municipal - CM 2024 04 08

Déliberation - liste deliberations 08 04 2023

Procès Verbal - pv cm 20 03 2023

Procès Verbal - pv cm 25 11 2024

Procès Verbal - registre pv cm du 08 04 2024

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - pv cm 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Saint-Offenge

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 AVRIL 2024

Nombre de membres

En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 27/03/2024

19 18 18 10 Date de publication 27/03/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit Avril, à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ

Bernard, Maire.

Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry,

DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, MINNE Laura, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian

Excusés : LÉONARDI Bernard

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 11 Mars 2024

Madame CAROLI Nadine est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Affectation du résultat 2023

2) 1- Vote des taux de fiscalité 2024

2 - Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires 3) Tarifs cantine — garderie 2024 / 2025

4) Subventions aux associations 2024

5) Adhésion à l'ANEM

6) Adhésions 2024

7) Achat camion

8) Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section 9) Vote du budget 2024

10) Révision loyer duplex Route de Cornat au 01/05/2024

11) Acquisition parcelle PERNETObjet de la délibération n° 1 :

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

AFFECTATION DU RESULYAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (ecédent) cu - (déficit) 260 873€

B Résultats anténeurs reportés

Egre 002 du compte admänisiratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ATT 40081 €

C Résultat à affecter

=AÀ#8 hors restes 3 réaliser} TST O0 SE

{Si C est négatif, report du déficit igne OC ci-dessous )

D Solde d'exécution d'investissement 284 000.45 €

ES à réaliser di .

Besoin de financement F | -D+E 0.00 € | AFFECT, ATION Tr ) =C “ - - =G#+H 747 009 54 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 000€ G= au mamum, couverture du besoin de financement F

2j H Report en fonctionnement R 002 (2) | 747 008.54 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) - 000€

Débat :

Mr le Maire explique que le budget 2028 n’a pas été complètement réalisé, ce qui explique ces résultats excédentaires dans les deux sections.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 2.1 :

VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Année 2024

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les taux des impôts locaux doivent être fixés

pour l’année 2024.

Les bases des valeurs locatives ayant été relevées par l'Etat de 3,9 % pour suivre l'inflation, il leur propose

de maintenir les taux 2023 ; soit :

* Taxe foncière bâtie = 30,34 %

* Taxe foncière non bâtie = 84.06 %

* Taxe d'habitation = 13.36 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.Obiet de la délibération n° 2.2 :

MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des impôts permettant au

Conseil Municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la

cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Afin de compenser les pertes de recettes, de favoriser les résidences principales et de libérer des logements

vacants étant donné les difficultés d’en construire, Monsieur le Maire propose de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 40 %.

Débat :

Mr le Maire explique qu'il faut aussi compenser les pertes de recettes mais que cette majoration ne sera vraisemblablement pas appliquée avant l’année prochaine.

Mme G. FRANCOZ demande combien de temps dure la compensation par l’Etat sur la taxe d'habitation. Mr le Maire déclare qu'il n’y a pas d'annonce quant à son arrêt mais qu'elle est bloquée. Mme S. LACOSTE s'interroge sur le fait d'augmenter la taxe d'habitation. Mr le Maire explique que la plupart des communes l'ont fait, ce qui a permis de diminuer le nombre de résidences secondaires et de les ouvrir à la location dans un marché tendu où il est difficile de construire de nouveaux logements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération par 17 voix pour et 1

abstention.

Obiet de la délibération n° 3 :

TARIFS 2024/2025

CANTINE - GARDERIE

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie, pour l’année

scolaire 2024/2025, avec création de deux tranches supplémentaires pour le quotient familial, comme suit :

Tarifs Cantine Garderie

le repas la demi-heure

- Tarif 1 : OF< à 544€ A,35 € 1,32 €

- Tarif 2 : QF de 544 € à 762€ 4,75 € 1,50 €

- Tarif 3 : OF de 763 € à 1000 € 5,24 € 1,71€

- Tarif 4 : QF de 1001 € à 1200 € 5,74 € 1,88 €

- Tarif 5 : OF de 1201 € à 1500 € 6,17 € 2,05 €

- Tarif 6 : QF de 1501 € à 2000 € 6,62 € 2,18 €

- Tarif 7 : QF de 2001 € à 2500 € 7,02 € 2,26€

- Tarif 8 : QF de 2501 € à 3000 € 7,50 € 2,28€

- Tarif 9 : > à 3000 € 8,00 € 2,30 €

Débat :

Mr le Maire explique la mise en place de 2 tranches supplémentaires par le fait que trop de familles se trouvent dans la tranche haute des quotients familiaux. Ceux-ci ont été mis en place pour aider les familles les plus modestes. Or, le budget de la cantine n’est pas équilibré alors que le service doit être assuré. Le prix de revient d’un repas est de 8 € pour 13.000 repas servis.

Mme C. PEIGNELIN ajoute que si ces tranches n'étaient pas créées, il faudrait augmenter les impôts pour combler ce déficit alors que la cantine ne concerne pas tous les administrés.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération par 17 voix pour et 1

opposition.

Obiet de la délibération n° 4:

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Année 2024

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’en vue de l’élaboration du budget primitif 2024, il convient de

voter les subventions accordées aux associations :

- ATELIER DES ARTS re 1.686,50 €

- CLUB DE FOOT DU MONTCEL sine res 800,00 €

- LES PAPILLONS BLANCS meer ernrnrnnnnee 200,00 €

= ACAPIGA enr nennnne ner enenenerenrennennne 200,00 €

- MISSION LOCALE JEUNES. nr rnrnnrrerenrrernnnee 200,00 €

- SPONSOINE rene 500,00 €

Une somme totale de 4.000 € sera inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité (Mme

Béatrice GELLOZ ne prend pas part au vote).

Objet de la délibération n° 5:

ADHESION à l’ASSEMBLEE NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM)

Année 2024

L'Assemblée nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de

montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour

obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a

été pris dans la loi Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs

et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle

pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.

L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identité montagnarde, de mieux

faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité

nationale à l'égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est

fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.Objet de la délibération n° 6:

ADHESIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Année 2024

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’en vue de l’élaboration du budget primitif 2024, il convient de voter les adhésions et cotisations diverses :

= ANEMnuscreneeererencessennseneeneeneernaseaneene eme neneneneeeneeeesenemeeneeeeeneneenennne 266,65 €

- Association des Maires de France... 250,00 €

- Association des Maires Ruraux de Savoie... 100,00 €

- Association des Maires de l’Arrondissement de Chambéry... 250,00 €

- Communes forestières usines 225,00 €

- Fédération des Maires... sise 195,00 €

- Fondation du Patrimoine... ss 200,00 €

= PNR snuueeercreeesnnarnes se snenne ne se sne nes eeenenneneeneeseesneseteneseneeennense 3.125,00 €

= VALAE nnerrneerrrereenrenenseseneeneenane eee snene nee eneeenneeesneneeeseneeneeneeenn ee 252,00 €

Une somme de 5.000 € sera inscrite au compte 6281 du budget primitif 2024.

Débat :

Mr le Maire propose d’adhérer cette année à la Fondation du Patrimoine, étant donné les futurs travaux de restauration des fresques de l'Eglise St Pierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.

Obiet de la délibération n° 7:

ACHAT CAMION

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire d'acquérir un nouveau camion pour les Services

Techniques.

Après avoir étudié les différentes offres, il propose de retenir l’offre du garage FORT pour un camion de marque NISSAN, d’un montant de 9.083,33 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 8 :

FONGIBILITE DES CREDITS — BUDGET M57 — Année 2024

Monsieur le Maire rappelle la mise en place de la norme comptable M57 depuis le 1*° Janvier 2023, par délibération du 05 Décembre 2022.

Il indique que le référentiel M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'il propose au Conseil

Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépensesréelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L.521-

10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque

chapitre (chapitres budgétaires classiques et opérations) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins

de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de

réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 9 :

BUDGET PRIMITIF 2024

M 57 - Budget communal

Le Budget Primitif 2024 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes à :

* 1.992.779,00 € pour la section d’Investissement

* 1.794.168,00 € pour la section de Fonctionnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Objet de la délibération n° 10 :

REVISION DES LOYERS

APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT

Monsieur le Maire rappelle qu'il reste un contrat de location d’un appartement communal, situé 110 Route

de Cornat, dont la révision annuelle du loyer est au 1er Mai.

Cette révision suit la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, indice moyen du 4ème

trimestre de l’année précédente ; soit 142.06 pour le 4ème trimestre 2023. || était de 137.26 au 4ème

trimestre 2022, soit une augmentation de 3,5 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

Obiet de la délibération n° 11 :

ACQUISITION PARCELLE PERNET

Monsieur le Maire expose qu’afin de procéder à l'alignement du domaine public voie communale N° 4 dite

des Combes, il convient d’acquérir la parcelle cadastrée 264 A 1214, issue de la division de la parcelle

cadastrée 264 À 1106, lieudit « Les Grandes Côtes Dessus » et appartenant à Mr Christian PERNET.

Monsieur le Maire propose de valider cette division parcellaire et d'acquérir ladite parcelle d’une superficie

de 89 m?, à l'Euro symbolique.Débat :

Mr le Maire précise que cette acquisition n'est qu’une régularisation de l'existant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de classe

Mr le Maire confirme qu’une fermeture de classe est prévue à la rentrée de Septembre 2024. L'effectif prévu est de

130 élèves, alors qu’il en faudrait beaucoup plus pour maintenir cette classe. Néanmoins, un nouveau comptage sera

effectué fin Juin suite aux nouvelles inscriptions et la décision finale sera prise à ce moment-là.

Ordures ménagères

Grand Lac prévoit de remplacer les conteneurs actuels par des conteneurs semi-enterrés. D'ici la fin de

l’année, plusieurs points de collecte devraient être mis en place. Au préalable, la commune doit acquérir les

emplacements nécessaires à cette implantation. Une douzaine de points devraient être aménagés.

Frelons asiatiques

34 pièges ont été installés dans la commune afin d'empêcher les reines de créer de nouveaux nids.

Bibliothèque

L'inauguration de la bibliothèque municipale aura lieu le Samedi 25 Mai à 1ih.

Elections

Les élections européennes auront lieu le 09 Juin. Les nouveaux habitants peuvent s'inscrire sur les listes de

la commune sur le site Service-Public.fr.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

{

Mairie

25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge

Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr

www.mairie-stoffenge.fr