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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 40 SDE 82 Designation Representants de la CC2R
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 40 SDE 82 Designation Representants de la CC2R)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-3-40
OBJET : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-
GARONNE (82)
DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE
Etaient présents :
Commune d’AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN : M. CLEMANDOT Dominique
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-3-40
OBJET : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN- ET-GARONNE (82) à
DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA COMMISSION
CONSULTATIVE
Le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energie Tarn-et- Garonne a créé une commission consultative conformément à l'article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette commission est chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie et de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange des données.
La commission permettra ainsi au syndicat d'intervenir afin d'apporter aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre situés en tout ou partie sur le territoire du syndicat, toute l'expertise nécessaire à l'élaboration de Plan Climat Air Energie Territorial ainsi qu'à la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.
La Communauté de Communes des Deux Rives doit être représentée par un délégué communautaire à la commission consultative du Syndicat Départemental d'Energie 82.
Après avoir procédé à l'appel à candidatures ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE
- de désigner en tant que représentant de la Communauté de Communes des Deux Rives au sein de la commission consultative du Syndicat Départemental d'Energie 82 le délégué communautaire suivant :
- M. Bernard GROUSSOU
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté _de.-Çommunes des Deux Rives
ES Er la 7 US bi VW Led Stéphanie VESIN ean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 28 AVR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet
28 AVR. 2026 AR Préfecture
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-
GARONNE (82) - DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA
COMMISSION CONSULTATIVE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20260416-
2026CC5 3_3_40-DE
2026CC5_3_3 40
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / à d'autres
organismes)
2026CC5_3_3_40 SDE 82 DESIGNATION
REPRESENTANTS DE LA CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/04/2026 10:56:19
28/04/2026 10:56:54