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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 164
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 164)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
10-20231109-DEL 2029
154-4R
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOIE! communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
L.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant}
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
J.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
164-2023
Page
À sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
RU
073-200041010-20231109-DEL 2028
184-4R
5
David
FAUCONET
MONTIMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
1. JARRIAND
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
1.3.
BAZIN
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOËL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SAELET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
164-2023
REVERSEMENTS
ENTRE
BUDGETS
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Tout
au
long
de
l'exercice
comptable,
la
Communauté
de
communes
prend
en
charge
sur
son
budget
principal
certaines
dépenses
destinées
aux
budgets
annexes,
que
ceux-ci
ne
peuvent
mandater
directement,
notamment
les
frais
de
personnel
(chapitre
012,
déduction
faite
du
compte
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
quand
il y a
lieu)
et
certaines
dépenses
à caractère
général
(chapitre
011).
Ces
dépenses
sont
soumises
à
une
comptabilité
analytique
et
sont
ventilées
en
fin
d’année
sur
chaque
budget
annexe
concerné.
Délibération
164-2023
Page
2 sur
4 Le
budget
principal
encaisse
également
via
la
régie
« Administration
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231109-DEL
2023
184-4R
geneéralé
»
és
recettes
Hees
à
fa
vente
des
composteurs,
la
réédition
de
badges
de
déchèteries
perdus
ainsi
que
l’approvisionnement
des
comptes
professionnels
pour
l'accès
aux
déchèteries.
Cette
recette
du
chapitre
70,
soumise
à une
comptabilité
analytique,
doit
également
être
reversée
au
budget
annexe
«
Déchets
».
Tous
les
mouvements
financiers
de
reversement
entre
budgets
ont
été
inscrits
sur
chacun
des
budgets. Les
montants
ci-dessous
correspondent
aux
réalisations,
arrêtées
au
12
octobre
2023.
Le
solde
de
l’année
fera
l’objet
de
rattachements
à
l'exercice
2023
et
sera
exécuté
à
hauteur
du
montant
réel
de
l’année
budgétaire.
Pour
chaque
opération
de
reversement,
un
état
détaillé
analytique
reprend
les
montants
réels.
TOTAL
POUR
DELIB
AU
12/10/2023
Budget
Principal
Dépenses
62872
Remboursement
frais
à
caractère
général
au
budget
annexe
Déchets
ménagers
14
296,00
€
montant
des
recettes
encaissées
pour
le service
déchets
au
titre de
la régie adm
gle
Recettes
70841
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
aux
budgets
annexes :
Assainissement
279
085,43
€
Transport
public
de
personnes
129
100,84 €
Eau
potable
A9 043,85
€
Déchets
ménagers
et
assimilés
76 985,61€
Locations
immobilières
55
254,64
€
ZAC
89
716,47€
70872
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
par
les
budgets
annexes
18
546,35
€
TOTAL POUR
DELIB AU
12/10/2023
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
279
085,43
€
6287
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
7 336,98
€
TOTAL POUR
DELIB AU
12/10/2023
Budget
annexe
Transport
de
personnes
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
129
100,84
€
6287
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
2 124,81
€
TOTAL
POUR
DELIB
AU
12/10/2023
Budget
annexe
Eau
potable
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
49
043,85
€
6287
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
727,20
€
Délibération
164-2023
Page 3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
publié1e ID : 073-200041010-20231109-DEL_2023_164-AR
TOTAL
POUR
DELIB
AU
12/10/2023
Budget
annexe
Déchets
ménagers
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
76 985,61
€
62871
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
1 860,88
€
Recettes
70871
Remboursement
de
frais
par
la
collectivité
de
rattachement
14 296,00
€
TOTAL
POUR
DELIB
AU
12/10/2023
Budget
annexe
Locations
immobilières
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
55
254,64
€
62871
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
6 170,95
€
TOTAL
POUR
DELIB
AU
12/10/2023
Budget
annexe
ZAC
Dépenses
6215
Remboursement
de
frais
de
personnel
au
budget
Principal
89
716,47
€
62871
Remboursement
de
frais
à
caractère
général
au
budget
Principal
325,53
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
principe
de
mutualisation
des
dépenses
et
recettes
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
personnel
et
de
certaines
dépenses
à
caractère
général
de
la
Communauté
de
communes
;
>
APPROUVE
les
montants
indiqués
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
pour
l’exercice
2023
aux
différents
budgets
concernés.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
164-2023
La
Présidente,
PS
PPS
)
cœurs
/
SAVOIE communauté {de COMMUNS
Page
4
sur
4