Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 174BIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 174BIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
nvoyé
en
préfecture
le
24/11/2083
Fi
10-20231109-DEL 2029
174BIS-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOie! communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouveir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTH
ARBIN
x
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
J.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BÉTTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉFRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUÜPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETFE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
1.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
174-2023
BIS
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
174-2023
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Page
1 sur
4 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
24/11/2083
ID:
073-200041010-20231109-DEL_
2028
174BIS-DE
David
FAUCONET
MONTMIEEIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
1, SARRIAND
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PEANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F,
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J.
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VHLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SAELET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
174-2023
BIS
MODIFICATION
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUDGÉTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ.
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
: CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES
»
ET
RENOMMAGE
DU
BUDGET
ANNEXE
« TRANSPORT
LOCAL
DE
PERSONNES
»
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
174-2023
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Depuis
2022,
et
la
création
du
budget
annexe
GEMAPI,
la
Communauté
de
communes
dispose
des
budgets
suivants,
ainsi
dénommés
par
délibération
:
Délibération
174-2023
BIS
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
174-2023
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Page
2 sur 4 ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
174BIS-DE
1-
Budget
Principal
2-
Budget
Annexe
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
3-
Budget
Annexe
Locations
immobilières
4-
Budget
Annexe
Assainissement
5-
Budget
Annexe
Eau
potable
6-
Budget
Annexe
Transport
locai
public
de
personnes
7-
Budget
Annexe
Déchets
ménagers
et assimilés
8-
Budget
Annexe
Photovoltaïque
9-
Budget
Annexe
GEMAPI
l'est
proposé
pour
l’exercice
2024,
d'apporter
une
modification
à cet
environnement
budgétaire :
Le
budget
Locations
immobilières
a
porté
la
construction
du
casernement
de
gendarmerie
de
Montmélian,
pour
permettre
l'assujettissement
à
TVA
de
l'opération,
jusqu’à
sa
réception
à
l’été
2022. À
réception
de
la
proposition
de
bail
en
fin
d'année
2022,
dont
le
loyer
est
fixé
par
le
service
des
Domaines,
conformément
à
un
barème
national,
il
est
apparu
que
le
budget
annexe
ne
pourrait
supporter
les
charges
d’annuité
d'emprunt
sans
une
subvention
d'équilibre
conséquente
de
la
part
du
budget
Principal,
liée
en
particulier
à
lassujétissement
du
montant
du
loyer
à
la
TVA,
ce
qui
priverait
le
budget
annexe
d’une
recette
de
l’ordre
de
31
000
€/an.
Pour
limiter
l'impact
financier,
il est
proposé
de
clôturer
le
budget
annexe
Locations
immobilières
et
de
transférer
l’ensemble
de
l'actif
et
du
passif
au
budget
Principal,
étant
entendu
qu'hormis
l'opération
de
«
gendarmerie
de
Montmélian
»,
la
totalité
des
autres
activités
du
budget
resteront
assujetties
à TVA.
Par
ailleurs,
suite
à
la
prise
de
compétence
«
Mobilité
»
de
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
de
renommer
le
budget
annexe
« Transport
local
public
de
personnes
»
en
budget
annexe
«
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
»,
Le
nouvel
environnement
budgétaire
pour
2024
serait
dorénavant
le
suivant
:
4-
Budget
Principal
2-
Budget
Annexe
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
3-
Budget
Annexe
Assainissement
4-
Budget
Annexe
Eau
potable
5-
Budget
Annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
6-
Budget
Annexe
Déchets
ménagers
et
assimilés
7-
Budget
Annexe
Photovoltaïque
8-
Budget
Annexe
GEMAPI
Délibération
174-2023
BIS
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
174-2023
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Page
3 sur
4 ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
174BIS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
MODIFIE
comme
détaillé
ci-dessus,
l’environnement
budgétaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
>
CLOTURE
à compter
du
31
décembre
2023
le
budget
annexe
Locations
immobilières,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
>
TRANSFÉRE
l’ensemble
du
passif
et
de
l'actif
du
budget
annexe
Locations
immobilières
au
budget
Principal
>
AUTORISE
le
transfert
des
résultats
de
clôture
2022
et
des
restes
à
réaliser
du
budget
annexe
Locations
immobilières
vers
le
budget
Principal.
>»
APPLIQUE
l’assujettissement
à
la
TVA
pour
les
activités
de
locations,
issues
du
budget
annexe
Locations
immobilières
hors
gendarmerie
de
Montmélian
>
MANDATE
la
Présidente
pour
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
budgétaire
et
pour
effectuer
l’ensemble
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PS
l
POSTS
ni
cœurs
/
savoie communs De COTES
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
174-2023
BIS
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
174-2023
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Page
4 sur
4