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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 169
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 169)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré 00041010-20231109-DEL
2023
159-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SsAVOie communauté de coMMUunes
L’AN
DEUX
IMILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVHLARD
LE,
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT (Suppléant)
LA CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAÏSSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
k
J.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEH
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
169-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
Er
prét
RU
ID:
073-200041010-20231109-DEL_
2028
188-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTFMEELIAN
X
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
1. JARRIAND
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Annie
GEORGES
{Suppléante}
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J,
BAZIN
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRÈSLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VALLARD-LEGER
*
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
169-2023
MARCHE
DE
PRESTATION
D’ASSURANCES
—
LOT
N°4
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
RISQUES
ANNEXES
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Un
marché
de
prestation
de
services
d'assurance
a
été
signé
pour
cinq
ans
à
compter
du
1*'
janvier
2020,
notamment
le
lot
n°
4
avec
la
compagnie
PILLIOT
ASSURANCES
pour
la
flotte
automobile
et
les
risques
annexes
{marchandises
transportées,
auto-collaborateur,
auto-élus).
Un
premier
avenant
a
été
conclu
au
1%
janvier
2021
pour
acter
le
transfert
à
la
nouvelle
compagnie
Great
Lakes
insurance
SE,
porteuse
du
risque.
Un
deuxième
avenant
a
été
conclu
au
1°"
janvier
2022,
relatif
à
une
majoration
de
la
cotisation
annuelle
du
fait
d’un
taux
de
sinistralité
élevé,
portant
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
à
8
798,02
€ TTC.
Délibération
169-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_169-DE
Par
un
courrier,
PILLIOT
ASSURANCES
a
fait
savoir
que
la
compagnie
GREAT
LARES
INSURANCE
SE
imposait
une
revalorisation
de
la
cotisation
au
1° janvier
2024
: majoration
de
12
%
des
véhicules
qui
sont
en
garantie
«tous
risques
».
À
défaut
d'acceptation
par
la
Communauté
de
communes,
le
contrat
sera
résilié.
18
véhicules
sont
actuellement
concernés
par
la
garantie
« tous
risques
»
(moins
de
10
ans).
La
cotisation
par
véhicule
passerait
ainsi
de
298,31
€
TTC
à
334,11
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
644,40
€ TTC
pour
les
18
véhicules.
Compte-tenu
de
l’augmentation
modérée
en
valeur
proposée
par
la
compagnie
d’assurance,
il
est
proposé
d'accepter
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°3
au
lot
n°4
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
du
marché
de
prestation
d'assurance,
à
intervenir
avec
la
compagnie
PILLIOT
ASSURANCES,
comme
détaillé
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
FRS
Ÿ
\
ær
cœurs
/
SAvole
=
communauté de COMTENSE
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
169-2023
Page
3 sur
3