Procès Verbal - PV 24 03 2025 S

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Procès Verbal - PV 24 03 2025 S Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Priay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03 2025 S)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PRIAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL dU 2410312025

Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfriêd RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE,

Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Liliane DELOYE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Olivier LEVEQUE, Céline

sAVOYE.

Excusés avant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT

Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN

Excusé : 5alem BENNACER.

Absents : Géraldine LANDES, Yves THOME.

Secrétaire de séance: Céline SAVOYE.

La séance est ouverte à 20h30

APprobation à I'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 iaîvier 2025

DELIBERATIONS:

1, VAL|DATToN DU cHotx DE L'ENTREpRtsE pouR LE DtaGNoslc EcorocteuE ET DÊcUNAtsoN DE LA sEeuÊNcE ERC DE L'aMENAGEMENT DE LA srATroN D'EpuRATtoN - D20250306

Madame le Maire rappelle que notre maître d'oeuvre, EAU+01, dirigée par Monsieur Desbiolles, a lancé une consultation pour les inventaires écologiques ainsi que pour l'analyse des impacts et mesures associés au projet de renouvellement de la STEP de Priay.

Dans ce contexte, Madame le Maire rappelle qu'elle avait demandé une étude de saison. L'objectif étant de faire

l'inventaire des espèces présentes, de la faune, la flore, Ies insectes, l'identification des zones humides.

Monsieur Jérôme DELANNE demande si ce document est obligâtoire. Madame le Maire répond que nous n'avons pas

le choix, car ce document devra être fourni pour les travaux de la station d'épuration. ll est nécessaire de valider ce

devis pour que cette étude débute dès fin mars sinon ce sera trop tard et reporterait l'étude à l'an prochain.

Madame Céline SAVOYE demande pour quelle saison cette étude est requise. Madame le Maire précise que c'est au printem ps et à l'été.

Une seule entreprise sur quatre consultée a répondu à l'offre. ll s'a8it de l'entreprise SAGE Environnement.

L'offre de l'entreprise Sage Environnement représente un coût 24 050.00 € HT, soit 28 860.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu l'expose,

+ VALIDE l'offre de l'entreprise SAGE Environnement, d'un montant de 24 050.00 € HT, soit 28 860.00 € TTC. + AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.

Adopté à l'undnimité

2. AppRoBAroN DU coMprÊ FTNANcTER uNrquE - BUDGET pRrNcrpaL - D20250307

Monsieur Daniel JANIN souligne la qualité du document présenté. Madame Le Maire précise qu'il est nécessaire d'approuver ce compte flnancier unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 205 de la Loi de Finances pour Z0Z4,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l'Ain du 5 novembre 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Priay,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de le

prod uction du CFU ;

Considérant Ies élé ments susvisés;

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé,

+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget communal.

* DoNNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l'unonimité

3. AFFECTATToN DEs RESULTATS 2024 - BUoGET coMMUNAT - D20250308

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'après avoir approuvé le CFU pour le budget de la Commune, il

convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024.

2t4 202.88 €

93 048.11 €

+307 250.99 €

-66 872.78 €

0.00 €

-66 A72.78 €

-75 896_65 €

1-42 769.43 € 142 769_43 €

164 481.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit I

\ 142 769.43 € au compte 1068 « affectation à l'investissement »

\ 164 481.56 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »

> -66 872.78 € au compte 001 « déficit » d'investissement reporté ».

Adopté à l'unanimité

4. AppRoBATroN DU coMprE FTNANcTER UNTQUE - BUDGET AssArNrssEMENT - D20250309

Madame le Maire précise que c'est exactement la même chose, mais pour le budget assainissement. C'est un bilan

détaillé ni plus ni moins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 205 de la Loi de Finances pout 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de I'Ain du 5 novembre 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Priay - budget annexe Assainissement,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la prod uction du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé,

+ APPRoUVE Ie compte Financier Unique 2024 pour le budget assainissement.

+ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'undnimité5. AFFECTATToN DEs REsurlATs 2024 - BUDGET AssarNrssEMENT - D20250310

Madame le maire rappelle à l'assemblée qu'après avoir approuvé le CFU

convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024.

pour le budget de la Commune, il

2 207.52€

77 400.20€

+79 607 .72 €

- 79 607 .72 €

0.00 €

188 312.78 €

0.00 €

-66 872.7A €

-830 785.95 €

79 607 .72 €

L88 3t2.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025 comme suit :

\ 79 607 .72 € au com pte 1068 « Pa rt affectée à l'investissement »

! 188 312.78 € au compte 001 « excédent d'investissement reporté ».

Adopté à I'unonimité

6. FrxaïoN DEs rAux D'rMposrïoN DEs rAxEs LocALEs pouR 2025 - 020250311

Madame le Maire rappelle qu'il revient au Conseil Municipal, chaque année dans le cadre du vote du budget, de

fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale quiseront appliqués aux bases déterminées par les services

de Ia direction régionale des finances publiques.

Avant de procéder au vote, Madame le Maire précise que bien que nous souhaitions maintenir le même taux de

fiscalité, les bases vont augmenter (ce qui conduira à la hausse des impôts).

Madame Céline SAVOYE demande qui décide du montant des bases. Monsieur Wilfried RoDEMET explique que c'est une formule bien compliquée. C'est l'état qui fixe les bases, par

exemple quelqu'un qui habite en centre bourg paie plus cher que quelqu'un qui est en lotissement car en théorie,

il bénéficie de plus de services.

Madame le Maire propose de maintenir les taux 2024, soit :

- Tâxe d'ha bitation :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties:

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ ACCEPTE le maintien des taux 2025 de la fiscalité locale

Adopté à f unanimité

7. BUDGET pRrNcrpAL - BUDGET pRrMrrtF 2025 - ù2o2503L2

9.80 %

26.96 %

42.08 o/o

Madame le Maire précise que seules les grandes lignes vont être reprises et que les questions sont à poser au fur et à

m esu re.

Pour la partie fonctionnement, en séance, des explications sont données sur les montants consacrés à l'électricité et

les appoints en fioul pour le chauffage qui sont réalisés deux fois par an.

Madame le Maire précise également que nous avons réinvesti dans des chaussures de type EPI pour la protection du personnel de cantine et des agents techniques.

La ligne concernant les prestations de service c'est en lien avec Ia cantine et la Suez. ll sera prévu de mettre plus de

budget pour éviter lesjeux d'écriture en cours d'année.

Concernant les recettes, on attend toujours le paiement des droits de pâturage. Pour rappel, la chambre d'agriculture

avait refusé la 1è'" convention car il n'y avait pas de dédommagement, mais au final rien n'est versé. On attend également le versement de La Poste.

Pour la partie investissement, comme I'an dernier, Madame le Maire explique qu'elle demande aux agents le matériel

à remplacer ou qui devient compliqué à réparer.Concernant le RAR (Reste A Réaliser), on note :

- 35 000.00 € fenêtres école

- 122 816.00 € Terrain de sport

- 3 000.00 € plaques de rue et de cimetière

En ce qui concerne les recettes des investissements, c'est essentiellement les subventions que nous aurons pour le

terrain multisports notamment, pour le PLU et pour le zonage d'assainissement. Madame le Maire précise qu'il a été fait de façon prudente.

Sur la partie prévisionnelle, on note l'agencement de la

l'investissement annuel de 35 000.00 € pour I'école et

remplacer.

Le budget primitif 2025 s'établit de la façon suivante :

/ Dépenses et recettes de fonctionnement:

/ Dépenses et recettes d'investissement :

87 L77 .38 €

976 006.s0 €

fresque Mère Bourgeois et le toit du Vival. On poursuit

on priorise les achats d'outillage technique qu'il faudra

1 169 923.56 €

474 840.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* APPROUVE Ie budger primitif 2025 ainsi établi.

Adopté à l'unonimité

8. BUDGET ASSAINISSEMENI - BUDGET PRIMITIF 2025 - D20250313

Echanges sur le fait que c'est certainement le dernier conseil municipal où ce budget est abordé puisqu'il ne sera plus

dans le champ de compétences de la Commune.

Les dernières annonces de l'Agence de l'Eau étaient rassurantes sur le fait que la subvention serait plus élevée que

prévu, âinsi nous n'aurons peut-être pas d'emprunt à faire pour les travaux avant le transfert de compétences. Pour

autant, il est décidé de le maintenir dans notre budget.

Le budget assainissement primitif 2025 s'établit de la façon suivante :

/ Dépenses et recettes de fonctionnement:

r' Dépenses et recettes d'investissement:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

il. APPROUVE le budget primitif 2025 ainsi établi.

Adopté à l'unanimité

9. VALTDAïoN DE DEvrs : pAc ArR/ArR MATRTE - D20250314

Madame le Maire et Monsieur RODEMET rappellent qu'il est nécessaire de protéger le serveur informatique qui gère

les caméras de vidéoprotection. On en profite pour climatiser les bureaux du haut (secrétariat, bureau du Maire,

bureau cantine). ll y aura 4 unités pour répartir Ia climatisation.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du budget primitif 2025, de la commune, a validé l'installation de

la climatisation à l'étage de Ia mairie au compte 212 pour un montant de 12 000.00 € TTC (Déjà prévu au 8P2024).

Madame le maire présente deux devis:

/ Frold de l'Ain d'un montant de 8 263.40 € HT, soit 9 916.08 € TTC.

/ Concept Habitat d'un montant de 7 184.00 € HT, soit 8 620.80 € TTC.

Elle propose de valider le devis le moins disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* VALIDE le devis de l'entreprise Concept Habitat, d'un montant de 7 184.00 € HT, soit 8 620.80 € TTC { AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Adopté à l'unonimité

410. QuEsTloNs DrvERsEs

b Réunion CAUE :

Madame le Maire évoque la date du 18 avril pour la réunion avec le CAUE, comité. Le thème sera: « qu'est-ce qu'un

plan paysage ? ». La réunion se tiendra à la SDF de.Jujurieux.

)e. Loi de finances :

Madame le Maire parle d'un courrier de la préfecture concernant la contribution de la commune. Pour l'instant nous

ne sommes pas éligibles à ce prélèvement, mais on ne sait pas ce que ça donnera.

)e. Parking Mère Bourgeois :

Monsieur RODEMET présente le projet de la Fresque avec le projet d'insertion à l'écran réalisé par l'entreprise. L'entreprise

retenue est plutôt méticuleuse. Ce sera un moyen de finir le chapitre « Mère Bourgeois ». ll n'y aura pas de subvention

pour ce projet. On devra rencontrer les artistes pour faire le point.

Une plaque sera installée pour officialiser Ie nom du parking.

ie. Tour de France féminin le 1er août :

Départ Bourg en Bresse arrivée Chambéry. Nous serons concernés car les coureurs vont arriver par la route du

Gottu. Elles prendront la Direction du pont, puis Château Gaillard. La caravane passera une heure avant les cyclistes.

Assistance de la gendarmerie et de 32 gardes républicains.

Les horaires ne sont pas encore fixés, sauf le départ de Ia course prévu à 13h20.

:E. Conseil d'école:

ll a eu lieu le vendredi 15 mars 2025.

La validation des changements d'horaires pour la rentrée scolâire 2025-2026 et le passage à 4 jours sera prévu à la

commission de juin 2025.

Effectifs: identique. 196 enfants scolarisés.

Des projets éducatifs tout au long de l'année. La grande lessive aura lieu le 25 mars, dessîns sur des papiers.

Parcours citoyen, l'opération sera reconduite cette année en date du 6 mai.

Le sujet des volets de la salle de motricité est revenu sur la table ainsi que celui de la téléphonie.

Les marquages au sol sont faits. La commune a payé la peinture et c'est la Communauté de Commune Rives de l'Ain

Pays du Cerdon qui a fait intervenir l'ACl. Toutes les écoles se sont vues proposées le programme, seulement 4 ont dit

oui. Notons l'implication de la directrice de l'école dans ce pro.jet.

)q Présentation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) :

Une boite mail a été créée : cmj.priay@gmail.com

Une affiche a été créée et diffusée pour motiver les jeunes priaysiens à s'invertir dans la vie citoyenne. L'idée est de réunir

les enfants entre 8 et L6 ans qui ont des idées (ou pas encore) et qui sont motivés pour porter les idées (ou celles des

copains) et tenter de les réaliser. La périodicité de rencontre sera décidée lors de la première réunion de présentation.

)q Terrain Multi sport :

Celui-ci est terminé et de nombreux priaysiens se donnent rendez-vous et profitent des aménagements.

A noter que la pelouse est déjà malmenée par des actes de vandalismes et d'incivilités. ll est important de rappeler à la population qu'aucun véhicule à roulettes ou roues, motorisé ou pas, n'est autorisé sur les pelouses et dans l'espace du City

Stade.

Clôture de la séance à 22h75

Le Secrétaire de séance,

Céline SAVOYE

Le Maire,

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