Procès Verbal - pv cm du 04.04.2023

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM 04.04.2023

Procès Verbal - pv cm du 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Priay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

:

LL ES

4

COMMUNE DE PRIAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2023

Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER,

Frédérique SEVE, Olivier LEVEQUE, Jean-Claude BALMON, Jérôme DELANNE, Céline SAVOYE, Michael

FAVIER.

Absents excusés : Wanda CANALE pouvoir à Fabienne CHARMETANT, Salem BENNACER, Géraldine

LANDES, Liliane DELOY, Daniel JANIN.

Absents : Marcelle MOREL, Yves THOME.

Secrétaire de séance : Céline SAVOYE.

Nombre de membres afférents au conseil municipal et en exercice : 17

Qui ont pris part à la délibération : 11

--- Ouverture de la séance à 20h30 ---

Ordre du jour de la séance est le suivant :

° Approbation du procès-verbal de séance du 06/03/2023

e Fixation du taux d'imposition des taxes locales directes pour 2023

e Budget principal M57 — Application de la fongibilité des crédits

e Approbation des comptes de gestion et administratifs 2022 — Budgets principal et

assainissement

e Affectation des résultats 2022 - Budget principal et assainissement

e Budget primitif 2023 - Budget principal et assainissement

e Convention de gestion du Plan d’Eau des Brotteaux

e Modification de la composition de la Commission « Vie Economique et associative »

e Avis sur le projet d'installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de

Saut-Mortier

e Chambre Régionale des comptes : Rapport d’observations relatif aux comptes et de la

gestion de la CCRAPC

e Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

e Questions diversesMadame Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Christelle LANDEAU,

conseillère municipale.

1) APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 06/03/2023

Le procès-verbal est APPROUVE à l’unanimité sans remarques.

2) FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2023

Madame le Maire rappelle qu’il revient au Conseil Municipal, chaque année dans le cadre du vote du

budget, de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases

déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.

Elle propose de maintenir les taux, soit :

- Taxe d'habitation : 9,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,08 %

Adopté à l’unanimité

3) BUDGET PRINCIPAL M57 — APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1°’ janvier 2023 la commune a adopté

l'instruction comptable M57 pour son budget communal.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les règles budgétaires et comptables évoluent assez

peu.

L'un des principaux changements concerne cependant le régime des dépenses imprévues qui ne

peuvent plus être utilisées aussi simplement qu’en M14.

Afin de laisser un peu de souplesse dans la gestion des crédits budgétaires, il est proposé au Conseil

Municipal de recourir à une possibilité offerte par l'instruction comptable, qui est la fongibilité des

crédits. Elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce

cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors sa plus proche

séance.

Adopté à l’unanimité

4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

p.2gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Adopté à l’unanimité

5) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Adopté à l’unanimité

6) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. RODEMET, 1° Adjoint, présente au conseil municipal l'examen du compte administratif 2022 qui

s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT

Prévu 257 226,22 €

Dépenses Réalisé 44 248,37 €

Reste à réaliser 5 445,00€

Prévu : 257 226,22 €

Recettes Réalisé : 234 596,39 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Prévu 117 891,83 €

Dépenses Réalisé 69 383,55 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu : 117 891,83 €

Recettes Réalisé : 120 720,04 €

Reste à réaliser : 0,00 €

p. 3RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Adopté à l’unanimité

190 348,02 €

51 336,49€

241 684,51 €

7) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

M. RODEMET, 1° Adjoint, présente au conseil municipal l'examen du compte administratif 2022 qui

s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT

Prévu 772 441,70 €

Dépenses Réalisé 651 501,76 €

Reste à réaliser 77 670,00 €

Prévu : 772 441,70 €

Recettes Réalisé : 435 495,21 €

Reste à réaliser : 83 174,00 €

FONCTIONNEMENT

Prévu 1 130 965,76 €

Dépenses Réalisé 832 688,31 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu : 1 130 965,76 €

Recettes Réalisé : 1 162 311,75 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Adopté à l’unanimité

-216 006,55 €

329 623,44 €

113 616,89 €

8) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif du budget

Assainissement 2022 laisse apparaitre :

“Un excédent de fonctionnement pour : 13 986.66 €

Ÿ”_ Un excédent reporté de : 37 349.83 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 51 336.49 €“Un excédent d'investissement pour : 190 348.02 €

Un déficit des restes à réaliser de : 5 445.00 €

Soit un excédent de financement de : 184 903.02 €

Elle propose d’affecter les résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 comme suit :

”” 190 348.02 € au compte 001 « excédent d'investissement reporté »,

51 336.49 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Adopté à l’unanimité

9) AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif du budget

principal 2022 laisse apparaitre :

“Un excédent de fonctionnement pour : 144 534,68 €

v”_ Un excédent reporté de : 185 088,76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 329 623,44 €

v”_ Un déficit d'investissement pour : 216 006,55 €

Ÿ”_ Un excédent des restes à réaliser de : 5 504,00 €

Besoin de financement de : 210 502,55 €

Elle propose d’affecter les résultats de l'exercice 2022 au budget primitif 2023 comme suit :

Ÿ”_ 216 006.55 € au compte 001 « déficit d'investissement reporté »,

Ÿ”_ 210 502.55 € au compte 1068 en recettes d'investissement (besoin de financement),

Ÿ” 119 120.89 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Adopté à l’unanimité

10) BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 — BUDGET PRIMITIF

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 qui s'établit de la façon suivante

+ Dépenses et recettes de fonctionnement : 134 478,49 €

% Dépenses et recettes d'investissement : 288 676,51 €

DEPENSES | RECETTES

Section de fonctionnement 134 478,49 € 134 478,49 €

Section d'investissement | 288 676,51 € 288 676,51 €

| TOTAL | 423 155,00 € 423 155,00 €

Adopté à l’unanimité11)BUDGET PRINCIPAL 2023 — BUDGET PRIMITIF

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 qui s'établit de la façon

suivante :

% Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 138 334,89 €

% Dépenses et recettes d'investissement : 682 876,55 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 138 334,89 € 1 138 334,89 €

Section d'investissement 682 876,55 € 682 876,55 €

TOTAL 1 821 211,44 € 1 821 211,44 €

Adopté à l’unanimité

12) CONVENTION DE GESTION DU PLAN D'EAU DES BROTTEAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Fédération de Pêche de l'Ain et la

commune ont travaillé ensemble pour établir une proposition de convention de gestion du plan d’eau

des Brotteaux de Priay.

La convention de gestion du plan d’eau sera établie pour une durée de 5 ans à compter du 15 avril

2023 moyennant une redevance annuelle de 1 100.00 €. En plus de la redevance annuelle, le

gestionnaire s’engagera, en partenariat avec la commune, à participer financièrement et

techniquement à la mise en place et à l’entretien de la signalétique.

Adopté à l’unanimité

13)MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « VIE

ÉCONOMIQUE ET ASSOCIATIVE »

Madame le Maire propose la modification de la composition de la commission « Vie Economique

et Associative comme suit :

Commission Vie Economique et Associative :

-M. Éric TEYSSIER,

-Mme Frédérique SEVE,

-Mme Géraldine LANDES,

-Mme Céline SAVOYE,

-M. Jérôme DELANNE.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter la modification de la

composition de la commission ci-dessus telle que proposée.

Adopté à l’unanimité14)AVIS SUR PROJET D’INSTALLATION D’UNE TURBINE-POMPE SUR LA

CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE DE SAUT-MORTIER

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise EDF a déposé le 30 novembre 2022

une demande d’avenant à la concession hydroélectrique de Saut-Mortier pour l'implantation d’une

turbine-pompe sur la concession de Saut-Mortier.

Une partie de ce dossier nécessite l’établissement une étude d'impact au titre de l’article L122-1 du

Code de l'Environnement et une enquête publique au titre de l’article L123-1 du Code de

l'Environnement.

Le Préfet doit solliciter en amont de cette enquête publique l’avis des collectivités territoriales

intéressées par le projet.

Le Conseil Municipal N'ÉMET aucun avis sur le projet d'installation d’une turbine-pompe sur la

concession hydroélectrique de Saut-Mortier.

15)CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES : RAPPORT D'OBSERVATIONS RELATIFS

AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES RIVES DE L’AIN PAYS DU CERDON (CCRAPC)

VU le rapport d'observations définitives, délibéré le 14 octobre 2022 par la Chambre Régionale des

Comptes Auvergne Rhône-Alpes, pour la gestion de la CCRAPC au cours des exercices 2016 et suivants ;

La Chambre Régionale des Comptes ayant adressé aux communes membres son rapport

d'observations définitives qui doit être présenté au Conseil Municipal et donner lieu à un débat, en

application de l’article L 243-8 du Code des Juridictions Financières,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ce rapport.

16) COMPTE RENDU DES COMMISSION COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission des listes électorales :

Modification de la composition (car elle n’est valable que pour 2 ans). Elle se compose de 3

personnes de la majorité et de 2 personnes de l’opposition.

Les 3 personnes de la majorité seront pour les 2 prochaines années :

- Géraldine LANDES

- Jérôme DELANNE

- Mickaël FAVIER

L'opposition devra fournir 2 noms à la mairie.

Commission accessibilité CCRAPC :

Elle s'occupe de tout ce qui est problèmes d’accessibilité, que ce soit pour les personnes

handicapées, les passages de fauteuils roulants, de poussettes... Son objectif est avant tout

pédagogique. Elle a aussi vocation à être consultée par les professionnels et communes, par exemple

lorsque des travaux sont envisagés. Cela permet d’avoir un avis extérieur.Deux personnes de cette commission se rendent dans les communes, elles peuvent être amenées à

prendre des photos pour illustrer des problématiques d'accès et en référer aux communes, à titre

d'informations.

Autres informations :

- Chasse aux œufs organisée par le Sou des écoles et la CCAS prévue à la rivière le lundi de

Pâques.

- Course vélo Villette-sur-Ain le lundi de Pâques, qui passera par la commune. Des signaleurs

seront en place. Remise des médailles en fin d'après-midi.

-__ Nouveau panneau lumineux installé sur la place du village.

- Côté cantine, un travail sur le compost est en cours pour alimenter leur production.

- Un groupe de travail sur le foot et leurs locaux est en cours également. Une première réunion

est fixée au 24/04/2023

- Le conseil d'école s’est réuni, la population pour la rentrée prochaine est stable en termes

d'effectifs.

- Les résultats du sondage sur l’éclairage public ont été diffusé sur FB et sur le site internet. lis

seront disponibles également sur la prochaine gazette.

- Un appel à projets est lancé par le Crédit agricole d’une valeur de 3000£ de dotation, pour les

associations. Les dossiers sont à rendre pour début mai. Les projets à soumettre doivent

s'inscrire dans le cadre de la transition écologique, par exemple mobilité écologique,

prévention des feux de forêts, sensibilisation des jeunes aux enjeux écologiques.

-- Clôture de la séance à 22h10 —

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Chacnekn Fabfénne CHARMETANT Céline SAVOYE

p.8