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Déliberation - 14a Tx imp 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h54 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 14a Tx imp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
TT
ID
: 081-200063360-20260413-20260417
13-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 03/04/2026
Date
d'affichage
: 03/04/2026
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
M.
BENSETTI
Nawel,
M.
MÉDALLE
Henri,
M.
DUPUIS
Alain,
M.
BARTHE-DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
M.
ROUSSEAU
Lionel,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann,
MME
AILLOS
Hélène,
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline,
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COQUELET
Christophe),
MME
MENOU-
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel.
Absents
excusés
: MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COQUELET
Christophe
(Procuration
à
M.
GOUTY
Michel).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-35
: Fixation
des
Taux
d’Imposition
—
Année
2026.
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
-
Vulaloin°2026-103
du
19
février
2026
de
finances
pour
2026 ;
-
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982 ;
-_
Vule
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies
;
-
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
16
février
2026
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s’agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
rappelle
que
par
délibération
n°2025-16
du
7
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2025
à :
-_
Taxe
d'Habitation :
9,74
%
-
Taxe
Foncière
(Bâti) :
45,90
%
-__
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:
74,75
%
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026 CS
L
Publié
le
17/04/2026
G
ID
: 081-200063360-20260413-20260417
13-DE
Monsieur
le Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
NE
PAS
AUGMENTER
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
par
rapport
à
ceux
de
2025
et
donc
de
les
porter
à :
-
Taxe
d'Habitation :
-
Taxe
Foncière
(Bâti) :
-
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
:
9,74
%
45,90
%
74,75
%
-
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TROUCHES
Le
Maire
2/2