Conseil Municipal - Conseil municipal du 31032017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2010 04 01

Conseil Municipal - Conseil municipal du 09042018

Conseil Municipal - conseil municipal 2011 04 04

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mars 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 d cembre 2013

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2012

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 03 19

Conseil Municipal - conseil municipal 2008 03 27

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12092017

Conseil Municipal - conseil municipal 2009 11 26

Conseil Municipal - Conseil municipal du 31032017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 31032017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017.

L’an deux mille dix-sept et le trente-et-un mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 27 mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry (Procuration de M. HEIM Philippe), MME CONDOMINES MAUREL Nadine (Procuration de M. GOZÉ Émile), M. KROL Alfred, MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, M. ROYER Jacques (Procuration de M. DEBEAULIEU Philippe), M. ANTOINE Gérard (Procuration de MME COBOURG Monique), M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME DUPLÉ Martine, M. GAYRARD Alain, M. JOUANY Claude, MME MALAQUIN Hélène (Procuration de M. AUDOUARD Lilian), MME MEDALLE Geneviève, M. RIGAL Jean-Marc (Procuration de M. GARCIA Jean-Marie), MME SOURD Mireille, MME TAMBORINI Christine, M. TROUCHES Michel (Procuration de M. CLERC Laurent).

Absents excusés : MME MELET Christine, M. DE LAGARDE Vincent, M. DEBEAULIEU Philippe (Procuration à M. ROYER Jacques), M. AUDOUARD Lilian (Procuration à MME MALAQUIN Hélène), M. CLERC Laurent (Procuration à M. TROUCHES Michel), MME COBOURG Monique (Procuration à M. ANTOINE Gérard), MME FRANQUES Joëlle, M. GARCIA Jean-Marie (Procuration à M. RIGAL Jean-Marc), M. GOZE Emile (Procuration à MME CONDOMINES MAUREL Nadine), M. HEIM Philippe (Procuration à M. DUFOUR Thierry), MME JEANSON Claude, M. LAFON Grégory, M. MILAN Philippe, MME VERGNES.

Secrétaire : M. ANTOINE Gérard.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

2. Fixation des taux d’imposition 2017.

3. Budget communal DM 1.

4. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir l’acceptation d’un don de parcelles. L’inscription de cette question supplémentaire est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 21 mars 2017.

2. Fixation des taux d’imposition 2017.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de FIXER pour 2017 les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9,74 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 15,99 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 74,75 %

3. Budget communal : DM n°1.

Section Fonctionnement Recettes

- Approvisionnement de l’article 73111 pour un montant de 17 406,00 € à prendre sur l’article 7368 ;- Approvisionnement de l’article 73111 pour un montant de 17 407,00 € à prendre sur l’article 73211.

4. Acceptation don des parcelles ZD 114 et ZD 115.

Par courrier en date du 18 mars 2017, MME RIEUX Nicole, fille de M. DAURES Louis, décédé le 9 juin 2016, propose de faire un don à titre gracieux à la commune de Puygouzon, des parcelles cadastrées ZD 114 et ZD 115.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces parcelles concernent la route du hameau de La Cayrié, qui part du rond-point de la Salle des Fêtes et qui fait le tour du hameau. Ces parcelles sont déjà entretenues par la collectivité et sont destinées à la circulation. Il ne s’agit là que de régulariser une situation existante.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ACCEPTER le don des parcelles ZD 114 et ZD 115 appartenant à M. DAURES Louis ; - De PRENDRE en charge les frais de notaire correspondant à cette opération.

5. Questions diverses.

Néant

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.