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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL100415 09 Vote tx IMP 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le dix avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION
03/04/2015
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; ROSSINI Jean ; MONDOLONI Ange Marie ; DOMINICI René ; RIBES RUSAFA Régine ; CHIODI Nombre de Sandrine : ROCCHI Maguy ; GUIDICELLI Sébastien ; RUGGERI Aline ; I[ACOMETTI conseillers née ROSSINI Stéphanie ; GRIMALDI Michel ; OTTOMANI Sébastien ; MARTINETTI En exercice : 23 Jean-Philippe ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette ; SANTONI Marie-Josée ; Etaient absents : ESPI-VENTURINI Mélanie ; PERALDI Natacha ; VILLARD-ANGELI Présents: 16 Dominique ; OTTOMANI Jean-François ; ROCCHI André ; PAOLI Christian ; SANTONI Votants: 18 François.
Absents: 7
Etaient représentés : PERALDI Natacha représentée par ANGELI Alain. SANTONI François représenté par Pierre SIMEON De
dont Représentés : 2
BUOCHBERG
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel. EEE HE HN NN
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015
Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2015, décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2014 et de fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2015, comme suit :
e Taxe d’habitation 18,71%
e Taxe foncière (bâti) 4,88%
e Taxe foncière (non bâti) 50,23%
e Cotisation Foncière des Entreprises 7.08%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.