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Déliberation - 017 RH approbation de la modification du reglement
Déliberation - 31 CMDD modification des reglements
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 31 CMDD modification des reglements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
en
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
Séance
du
4
septembre
2012
31
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
—
règlement
intérieur
et
règlement
des
études
- modifications
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
Des
nouvelles
modifications
au
règlement
intérieur
et
au
règlement
des
étudés-du-conservatoire-müunicipal
de
musique
et
de
danse
vous
sont
proposées
et
surlignées
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
Elles
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
Règlement
intérieur
:
-
Modification
de
l'article
8
relatif
à
l'obligation,
pour
l'usager,
de
rembourser
le
matériel
prêté
qui
serait
éventuellement
perdu,
volé
où
endommagé,
au
prix
de
remplacement
par
un
matériel
neuf.
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
Règlement
des
études
:
-
Ajout
de
2
articles
précisant
les
modalités
de
recrutement
et
de
fonctionnement
de
la
«
Chorale
Lycéenne
»
et
du
«
Petit
Chœur
»,
-
Modification
d’un
article
concernant
la
discipline
et
les
éventuelles
sanctions
qui
seraient
prises
au
sein
de
la chorale
CHAM-C4.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
du
4
septembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
la
modification
apportée
au
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
tel
que
précisé
dans
l'exposé
Article
2:
d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
des
études
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
comme
précisé
dans
l'exposé.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
2
5
SEP.
2012
Accusé
réception de la Sous
Préfecture
de Senlis:
O2
.1O.
12
Jean-Claude
VILLEMAIN
r
al
de
l'Oise
ire
le
prés
Certifié
exécuto
"D
Creil,
1e
10:12
Signe
2/2
PICARDIE