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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Structure petite enfance modification reglement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 nr
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423018-DE
Conseil municipal du 12 avril 2021
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021 Commission « Education, sport et loisirs » Séance du 9 mars 2021
1 7 Structures « Petite enfance » - règlement de fonctionnement - modifications
Etaient présents les membres inscrits au tabieau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adijoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : .
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÎÏT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADII M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
#m Date de la convocation : 06/04/2021
B Rapport de présentation :
Madame Mariline DUHIN, conseillère municipale déléguée, expose :
Afin de se conformer à la règlementation en vigueur, d'apporter quelques précisions et d'informer les familles de leurs obligations à respecter au sein des structures « Petite enfance », les cinq Multi-accueils et la Crèche familiale, un nouveau règlement de fonctionnement des structures « Petite enfance » doit être rédigé.
Les modifications et ajouts portent principalement sur :
Les types d’accueils proposés :
L'enregistrement des fréquentations (bornes de pointage) ;
Les autorisations parentales (personnes autorisées à récupérer l'enfant) Les fermetures annuelles (1 journée pédagogique supplémentaire) ; La vie quotidienne (alimentation, vaccinations, médicaments, Protocole d'accueil individualisé. ), La remise du présent règlement à la famille qui doit l'approuver, dès la remise du dossier de préinscription à la famille.
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Il vous est demandé d’abroger l'ancien règlement, d'approuver le nouveau règlement et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement de la petite enfance ainsi que tous les documents et avenants y afférents.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 12 avril 2021 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
re Affichéile 13/04/2021 SE
1D 060-216001743-20210412-DLRG210423018-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Education, sport et loisirs » en date du 9 mars 2021, Vu le règlement des structures « Petite enfance » ci-annexé,
Considérant la nécessité de rédiger un nouveau règlement des structures « Petite enfance » pour se conformer à la règlementation en vigueur, apporter quelques précisions et informer les familles de leurs obligations à respecter au sein des structures,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'abroger l'ancien règtement de fonctionnement des structures petite enfance.
Article 2 : d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance, ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer le règlement de fonctionnement des structures petite enfance, ci-annexé.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis ;
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 23424 ni AA ss
et publication ou notification le 23(Q4124...
affiché le AQU DA ner o
CREIL, le … DD QU ODA, GC27%
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle *\ Ji cte (a Cite ‘!
Corinne FABLET
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