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Déliberation - delib7
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - delib7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-13
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS- CA-13: Suppression de postes
La Vice-Présidente
certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 13/04/2023.
Une premiere
convocation du conseil
d'administration avait
été faite le 27 mars 2023.
Une deuxième
convocation le O5 avril
2023.
Le nombre des membres
en exercice: 17
Présents: 4
Absents: 12
Représentés:01
Total des votes: 05
Par délégation,
Marie Jeanne ELISABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, le conseil d'administration s'est réuni
dans la salle de réunion, au 31 Chemin Xavier Fontaine, Salazie sous la
présidence de Mme ELISABETH Marie Jeanne, Vice-Présidente du CCAS.
Présents: Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Serge LAUP,
Mr François LUCILLY, Mr Jean Claude PAUSE
Absents: Mr Stéphane FOUASSIN, Mme Pamela MAILLOT, Mme Karine
ELISABETH, Mr Harry LUCILLY, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mme Nina
ANDOCHE, Mme Katy MARIMOUTOU, Mr Dominique ELISABETH,
Mr Emile PAYET, Mme Hermina PADRE, Mme Suzie ADELIN, Mme Nathalie
HOAREAU, Mme Daniella MAZAGRAN
Absents excusés representés: Mme Katy MARIMOUTOU (procuration donnée à
Mme ELISABETH Marie Jeanne)
Secrétaire de séance: Mr Serge LAUP
LA CONDITION DE QUORUM N’ETANT PAS REQUISE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publié le….Z 0. AVR 2073 Accusé de réception en préfecture 974-269740213-20230411-DE--CA-13-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-13
Il est exposé au conseil d'administration:
Conformément au Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable en
séance du 15 mars 2023.
Les postes à supprimer sont les suivants :
Filière administrative :
- Adjoint administratif principal de 2°" classe : 01
Agent ayant été nommé depuis le 01/06/2022
Le conseil d'administration :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 mars 2023 ;
Décide:
Après avoir délibéré, à l’unanimité 05 voix pour:
ARTICLE 1 :
D’autoriser la suppression de poste référencée ci-dessus.
ARTICLE 2 :
D’autoriser la mise à jour du tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-13-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 CCAS de Salazie CA du mardi 11 avril 2023=AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité. Chr nnnnnatadenenntnes AR RO DO D OR RM UD OS RD DO M ST ON M RU OT SR TON NN ee Peter entree
AR A RD D DR RO RO RC OR RO DR OT DR NS RO DT D OR DS RON OO UD NO D NM Un Pepe tunes nanesne
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
Le secrétaire de séance, La Vice-Président
Serge LAUP
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230411-DE--CA-13-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023