Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ROB 2024 3
Conseil Municipal - rob mars2022
Conseil Municipal - rob mars2022
Acte - 01 2023 01 annexe ROB
Acte - 01 2023 01 annexe ROB
Compte-Rendu - 04202404 ROB
Compte-Rendu - 04202404 ROB
Déliberation - 01 2023 01 ROB
Déliberation - 01 2023 01 ROB
unknown - ROB
Conseil Municipal - ROB 2024 3
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Vitre ve
TOURNON RHÔNE
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
» tournon-sur-rhone.fr 1 2
Objectifs du ROB
Discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels,
Informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité
Un ROB au contenu réglementé avec la présentation :
Des orientations budgétaires,
Des engagements pluriannuels notamment en matière de programmes d’investissement,
De la structure et la gestion de la dette,
De la structure, et de l’évolution des dépenses et des effectifs,
De l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
LE ROB : PREMIÈRE ÉTAPE DU CYCLE BUDGÉTAIRE Evolution du produit fiscal de la Collectivité
8 000 000,00
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
2021 2022 2023 2024
& Produit de taxe d'habitation & Produit du foncier bâti & Produit du foncier non bâti
3
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Pour 2024 le produit fiscal de la commune est estimé à 6 959 819 € soit une évolution de + 4 % par rapport à l'exercice 2023. 2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
500k
Dotation globale de fonctionnement (£)
2021 2022 2023
© Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine © Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire
2024
4
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – LA DGF
Pour 2024, la Dotation Globale de fonctionnement est estimée à 2 193 030 € soit une évolution de + 2,82 % par rapport à l'exercice 2023. Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
15M
10M
5M
2021 2022 2023 2024
@ impots/Taxes © Dotation, Subventions ou participations @ Autres recettes d'exploitation © Produits Exceptionnels
5
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – SYNTHÈSE
Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 13 054 978 € soit une évolution de – 3,1 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.1 % Produits exceptionnels: 0.0 %
Autres produits de gestion: 3.5 % Atténuation de charges: 0.5 %
. Produits des services: 4.0 % Dotations: 20.7 % Ne
= Impôts et taxes: 71.3 %
6
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – STRUCTURE 8M
6M
4M
2M
2021
Charges de Gestion
2022 2023
@ Charges à caractère général (Chapitre 011)
@ Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
2024
7
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – LES CHARGES DE GESTION
Pour 2024, les charges de gestion sont estimées à 5 838 252 € soit une évolution de + 10,8 % par rapport à l'exercice 2023. Dépenses de fluides
1 250k
1 000k
750k
500k
250k
2021 2022 2023 2024
@ Eauet assainissement © Energie -Electricité @ Chauffage urbain @ Carburants @ Combustibles
8
Pour 2024, les dépenses de fluides sont estimées à 1 031 952 € soit une
évolution de + 5,03 % par rapport à l'exercice 2023. 8M
6M
4M
2M
2021
Evolution des charges de personnel
2022 2023
© 012/ Charges de Personnel
2024
9
Pour 2024, les dépenses de personnel sont estimées à 5 969 199 € soit une évolution de + 3,00 % par rapport à l'exercice 2023. 100
75
50
25
Part de dépenses de fonctionnement rigides
2021
@ Total DRF rigides
2022 2023
© Autres dépenses réelles de fonctionnement
2024
10
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – LA PART DES DÉPENSES RIGIDES
Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement rigides représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement. 15M
12.5M
10M
7.5M
5M
2.5M
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
2021
@ Charges de gestion
@ Charges financières
2022
@ Charges de personnel
@ Autres Dépenses
2023 2024
© Atténuation de produits
11
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – SYNTHÈSE
Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 12 525 956 € soit une évolution de + 5,08 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.6 %
Charges financières: 4.8 %
Autres charges de gestion: 17.4 % N N T Charges à caractère général: 29.2 %
Atténuations de produits: 0.0 % \
Dotations amortissements: 0.3 % Es -
Dépenses imprevues: 0.0 %
/ Charges de personnel: 47.7 %
12
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DE
LA COMMUNE – STRUCTURE Budget “ Montant
DM sure DE TOURNON SUR RHONE 88.2 15 562 785,09 D paRKING LES GRAVIERS un 2 064 996,40
TOTAL 17 627 72149
13
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE Extinction de l'encours
PISSESSESSISESSESSIESNEES Fixe © Variable © Structuré
Taux Structures : 3.9 %
Taux Variable : 3.0 %
Taux Fixe : 93.1 %
14 15
LES DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
LA COMMUNE
Le total des dépenses d’investissement en 2023 s’élève à 4 727 380 € dont 2 904 438 € de dépenses d’équipement.
Le montant des dépenses engagées non mandatées sur 2023 à reporter en 2024 s’élève à 760 200 €.
Le total des recettes d’investissement en 2023 s’élève à 3 705 863 € dont 592 162 € de subvention d’investissement.3 705 863 €
Le montant des recettes engagées non mandatées sur 2023 à reporter en 2024 s’élève à 2 469 319 € dont 1 476 000 € d’emprunts souscrits en
fin d’année 2023. 16
LA PROJECTION 2024 – 2026 DE LA COMMUNE
Projets :
La poursuite de l’opération de réhabilitation de l’école des Luettes avec en 2024 la fin des travaux,
La poursuite des travaux d’économie d’énergie qui permettront de réaliser des économies de fonctionnement,
La mise aux normes et le gros entretien du patrimoine communal (scolaire, sportif, culturel…),
L’amélioration et le redéploiement du dispositif de vidéoprotection,
L’équipement et la modernisation des services municipaux,
La Ville en collaboration avec ARCHE Agglo poursuivra l’opération de réhabilitation de la friche ITDT avec en 2024 la mobilisation des études engagées en 2023 pour tenir l’objectif de la création d’une Zone d’Aménagement Concertée. 17
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE
STATIONNEMENT PAYANTS 18
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
SYNTHESE
0
50
100
150
200
250
300
350
400
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024
Milliers
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
Produits exceptionnels Autre recettes d'exploitation
Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 336 000 € soit une évolution de – 3,16 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des recettes réelles de fonctionnement
| Atténuation de charges: 0.0 %
Produits des services: 5.9 %
Fiscalité locale: 0.0 %
à veto 0.0 %
Se produits de gestion: 11.9 %
Produits financiers: 0.0 %
Produits exceptionnels: 82.2 %
19
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
STRUCTURE 300k
250k
200k
150k
100k
S0k
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
2021
@ Charges de gestion
@ Charges financières
2022
@ Charges de personnel
© Autres Dépenses
2023 2024
© Atténuation de produits
20
LES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
SYNTHESE
Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 247 494 € soit une évolution de + 2,87 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 % |
Charges financières: 33.5 %
Charges à caractère général: 50
Autres charges de gestion: 0.0 %
Dépenses imprevues: 0.0 % dd
Dotations amortissements: 0.0 %
Atténuations de produits: 0.0 % , / /
/ f
Charges de personnel: 16.4 %
21
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
STRUCTURE 22
LES DÉPENSES D’EQUIPEMENTS
Année CA 2023
Total dépenses d'équipement 1 011 € 23
LE BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
1 000k
800k
600k
400k
200k
: L Es 2021 2022 2023 2024
@ Fiscalite Locale @ Impots/Taxes @ Dotation, Subventions ou participations © Autres recettes d'exploitation @ Produits Exceptionnels
24
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
SYNTHESE
Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 600 500 € soit une évolution de – 22,71 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.0 % Atténuation de charges: 0.0 %
Produits exceptionnels: |
Autres produits de gestion: 0.2 %
_— Produits des services: 40.0 %
Dotations: 59.8 %
Fiscalité locale: 0.0 %
25
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
STRUCTURE 800k
600k
400k
200k
Synthèse des Dépenses Réelles de Fonctionnement
2021
@ Charges de gestion
@ Charges financières
2022
@ Charges de personnel
© Autres Dépenses
2023 2024
© Atténuation de produits
26
LES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
SYNTHESE
Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 664 700 € soit une évolution de + 0,73 % par rapport à l'exercice 2023. Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges financières: 0.0 %
Charges exceptionnelles: 0.0 %
Autres charges de gestion: 2.0 * 72
Dépenses imprevues: 0.0 %
dd Dotations amortissements: 0.0 %
Atténuations de produits: 0.0 %
Charges de personnel: 44.3 % _——
Charges à caractère général: 53,
27
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT -
STRUCTURE 28
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS
Année CA 2023 Projet BP 2024
Immobilisations incorporelles 13 303 € 25 973 €
Immobilisations corporelles 23 886 € 34 156 €
Total dépenses d'équipement 37 189 € 60 129 €