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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 189 reglementant le stationnement entre les 4 et 6 rue de la liberte au 8 et 9 rue du buisson du 20 au 22 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 189 reglementant le stationnement entre les 4 et 6 rue de la liberte au 8 et 9 rue du buisson du 20 au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2026.189
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ENTRE
LES
N°4
ET
N°6
ET
AU
DROIT
DU
N°1
RUE
DE
LA
LIBERTE
AU
DROIT
DES
N°8
ET
N°9
RUE
DU
BUISSON
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06-novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
demande
de
la
société
JORYF,
domiciliée
8
rue
du
Poitou
—
91220
Brétigny
sur
Orge
—
Tel
: 01.60.85.60.50,
courriel
: amaud.capelle(@jory£.fr,
en
vue
de
procéder
à la dépose
de
la base
vie
du
chantier
en
cours.
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/Stationnement
Le
stationnement
au
droit
du
1 rue
de
la Liberté,
entre
les
n°4
et
n°6
rue
de
la Liberté
et
au
droit
des
n°8
et n°9
rue
du
Buisson
est
interdit
pour
permettre
l’accès
des
camions
au
chantier
de
construction
immobilière
:
Pour
la
période
du
20
au
22
mai
2026
ARTICLE
2
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la
charge
de
la société
JORYF
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
- tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
Page
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
Fe
X
950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2026.189
ARTICLE
5:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 05
mai
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
Nicolas
FLAMENT
L-
Fa
1e"
a
ire
aux
Grands
Projets
Urbains
et
Immobiliers
Conseiller
communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L. 213
1-1
DU
CGCT
Publié le #2...
Lol...
Page
2
sur
2