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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 20261001 Demande daide financiere au titre de la DETR et du Fonds dappui aux communes Eradication de la merule ecole Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubié le À 6 OCT. 2026 © LG
ID : 080-218007508-20261001-20261001-DE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 06-20261001
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL (FONDS D’'APPUI AUX COMMUNES) POUR LES
TRAVAUX D'ERADICATION DE LA MERULE ECOLE SAINT EXUPERY
THÉMATIQUE : 7.5.1. Subventions accordées aux collectivités
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le PREMIER OCTOBRE, dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ;
Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Marie-
Thérèse DELARUE ; M. Pascal DENYS ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ;
Delphine LEFEVRE ; Cécile PAVIC ; Léonard FÉLEA ; Vanessa PLUMECOCQ : Sabrina
RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ;
Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Karine TALANDIER; Laëtitia TARDIVEL.
Absent(s) excusé(s) :
Absents excusés avant donné procuration :
M. Cédric GUILLEMOT ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX,
M. Alexandre DESTALMINIL ayant donné procuration à Mme Karine TALANDIER,
Mme Justine HUMBERT ayant donné procuration à M. Guillaume DEVEAU.
nombre de conseillers
- En exercice : 27- Pour : 27
- Présents : 24- Contre : 0
- Exprimés : 27- Abstention : 0
Convocation : 25/09/2026
Secrétaire de séance : Vanessa PLUMECOCQ
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Pubié ie Ù 6 OUI. 200S LG
ID : 080-218007508-20261001-20261001-DE
Le Maire de la commune de Villers-Bretonneux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants ;
Vu le dispositif de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
Vu le règlement du Fonds d'appui aux communes 2026-2028 du Conseil départemental de la Somme ;
Vu la décision du Maire en date du 14 septembre 2026 portant sollicitation d'une DETR exceptionnelle et d’une aide du Département au titre du Fonds d'appui aux communes pour
les travaux d'éradication de la mérule affectant le bâtiment scolaire de l’école primaire Saint- Exupéry ;
Considérant la découverte, au sein du bâtiment scolaire Saint-Exupéry, d'une infestation importante de mérule nécessitant la réalisation de travaux spécifiques d'éradication et de traitement ;
Considérant que les investigations réalisées par l'entreprise spécialisée EGBT Rénovation ont progressivement mis en évidence une infestation plus importante que celle initialement constatée, nécessitant une réévaluation du périmètre et du coût des travaux à réaliser ; Considérant que l'évaluation établie par l'entreprise EGBT Rénovation en date du 28 juillet 2026 s'élevait à 26 527,03 € HT, mais que les investigations complémentaires ont conduit l'entreprise à revoir à la hausse l'estimation du coût des travaux à réaliser ; Considérant que le coût des travaux d'éradication et de traitement de la mérule a été estimé par l'entreprise EGBT Rénovation, par devis en date du 12 septembre 2026, à la somme de 68 913,21 € HT, soit 82 695,85 € TTC ;
Considérant que la commune a dû prendre, dans l'urgence, différentes mesures afin d'assurer la sécurité des élèves et la continuité du service public de l'éducation, notamment par le regroupement des classes au rez-de-chaussée du bâtiment Saint-Exupéry, le déplacement temporaire de l’accueil périscolaire et du centre animation, ainsi que la réorganisation des espaces de sommeil de l'école maternelle ;
Considérant que des travaux réalisés en régie par les services municipaux ont également permis de condamner l'accès à l'étage du bâtiment Saint-Exupéry et de sécuriser les espaces occupés par les enfants ;
Considérant que les premières opérations d'ouverture, d'investigation et de traitement ont d'ores et déjà été engagées compte tenu de l'urgence de la situation et de la nécessité de limiter la propagation de la mérule ;
Considérant que les travaux d'éradication et de traitement de la mérule sont indispensables afin de traiter l’infestation constatée, de limiter son développement et de préserver la sécurité des usagers ainsi que la pérennité du bâtiment scolaire ;
Considérant le caractère imprévisible et exceptionnel de cette dépense ainsi que la situation financière particulièrement contrainte de la commune, qui justifient la recherche de concours financiers extérieurs ; :
Considérant qu'il convient de solliciter le soutien financier de l'État au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exceptionnelle 2026 ainsi que le soutien financier
du Conseil départemental de la Somme au titre du Fonds d'appui aux communes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver le plan de financement de l'opération ;
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10)/2026
ee 06 OÙ, 1 SLOS ID : 080-218007508-20261001-20261001-DE
Le montant prévisionnel de l'opération et son plan de financement sont établis
comme suit :
Dépenses Recettes
OBJET DE LA Montant Organisme Montant
DEPENSE Rues HT Aie He financeur sollicité Tux HT Etat DETR
exceptionnelle 50% 134 456,61
Eradication de la EGBT Fonds d'appui aux
mérule Rénovation BAIN PL 1978266 82 655,85 communes 30% |20 673,96 Reste à charge
communal 20% |13 782,64
68913,21 100% |68 913,21
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève ainsi à 68 913,21 € HT, soit 82 695,85 € TTC.
Le Maire précise que le plan de financement présenté est établi sur la base du devis de
l'entreprise EGBT Rénovation en date du 12 septembre 2026 et qu'il pourra être ajusté en
fonction du montant définitif des travaux et des subventions effectivement attribuées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1 - Approbation du plan de financement
D'approuver le plan de financement présenté par Monsieur le Maire et tel qu'énoncé ci-
dessus, relatif aux travaux d'éradication et de traitement de la mérule affectant le bâtiment
scolaire de l'école primaire Saint-Exupéry, pour un montant prévisionnel de 68 913,21 € HT,
soit 82 695,85 € TIC.
Article 2 - Sollicitation des subventions
D'approuver la sollicitation :
- Auprès de l'Etat, au titre de la DETR exceptionnelle 2026, d’une subvention
prévisionnelle de 34 456,61 €, correspondant à 50 % du montant HT de l'opération ;
- Auprès du Conseil départemental de la Somme, au titre du Fonds d'appui aux
communes 2026-2028, d'une subvention prévisionnelle de 20 673,96 €,
correspondant à 30 % du montant HT de l'opération.
Article 3 - Autofinancement communal
D'approuver la participation communale prévisionnelle à hauteur de 13 782,64 €,
correspondant à 20 % du montant HT de l'opération, sous réserve du montant définitif des
dépenses et des subventions effectivement obtenues.
Article 4 - Autorisation donnée au Maire
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer les dossiers de demande de subvention
auprès des services de l'État au titre de la DETR exceptionnelle 2026 et auprès du Conseil
départemental de la Somme au titre du Fonds d'appui aux communes.
Monsieur le Maire est également autorisé à transmettre toute pièce complémentaire
nécessaire à l'instruction des dossiers et à signer tout document afférent à ces demandes.
Mairie de Villers Bretonneux -— Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
piste D 6 001, 22 LOS ID : 080-218007508-20261001-20261001-DE
Article 5 - Exécution
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 1% Octobre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa PLUMECQOCQ
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le et publication ou notification le D 6 OUT. 20€ 0 6 OCT. 202$
Le Maire,
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du
Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l’autorité territoriale
pendant ce délai.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux HELIOS : comptabilité publique
S L CO ACTES: contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 20261001
Objet : Demande d'aide financière au titre de La DETR et du
Fonds d'appui aux communes - Eradication de La mérule
école Saint Exupéry
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-10-01 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - accordées aux collectivités
Identifiant unique : 080-218007508-20261001-20261001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 080-218007508-20261001-20261001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 988 o
application/pdf 768.4 Ko
Nom original : 0620261001 Demande d_aide financi__ re au titre de la
DETR et du Fonds d_appui aux communes _ Eradication de la m__ rule
__cole Saint Exup_ ry.pdf
Nom métier :
99_DE-080-218007508-20261001-20261001-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 6 octobre 2026 à 09h52min22s Dépôt dans un état d'attente
Posté 6 octobre 2026 à 09h53min23s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 6 octobre 2026 à 09h53min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2026 à 09h58min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2026 à 10h03min00s Reçu par le MI le 2026-10-06
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