Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 20250422 Renouvellement convention referent san
Déliberation - 1 11 Creche convention referent sante
Déliberation - 2025 02 27 006 Convention avec le referent sante d
Déliberation - 190606 Convention mise a disposition referent sant
Déliberation - D 2025 10 07 07 Convention referent sante inclusif
Déliberation - 01 20261001 Subvention aux association locales ann
Déliberation - 05 20250205 Convention relative a laccueil de resi
Déliberation - 02 20260127 Autorisation de signature de protocole
Déliberation - 03 20261001 Modification du temps de travail de tr
unknown - 17 20251015 Convention de partenariat entre le col
Déliberation - 02 20261001 Autorisation signature convention referent sante creche Docteur LEGRAND Cassandre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 20261001 Autorisation signature convention referent sante creche Docteur LEGRAND Cassandre)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |rwiée 1 OCT 976 LG ID : 080-218007508-20261001-02_20261001-DE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 02/20261001
OBJET : CONVENTION D'INTERVENTION
DANS LE CADRE DU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE « LES MARSUPIAUX »
THÉMATIQUE: 9.1. Autres domaines de compétence des communes. (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le PREMIER OCTOBRE, dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ;
Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Marie-
Thérèse DELARUE ; M. Pascal DENYS ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ;
Delphine LEFEVRE ; Cécile PAVIC ; Léonard FÉLÉA ; Vanessa PLUMECOCQ : Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Karine TALANDIER; Laëtitia TARDIVEL. Absent(s) excusé(s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Cédric GUILLEMOT ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX,
M. Alexandre DESTALMINIL ayant donné procuration à Mme Karine TALANDIER,
Mme Justine HUMBERT ayant donné procuration à M. Guillaume DEVEAU.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 27
- Présents: 24 - Contre : 0
- Exprimés : 27 - Abstention : 0
Convocation : 25/09/2026
Secrétaire de séance : Vanessa PLUMECOCQ
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 - e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publiée À 6 OCT. 2026 SIG
ID : 080-218007508-20261001-02_20261001-DE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles R. 2324-39 et R. 2324-46-2 ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes
enfants ;
Vu la convention d'intervention dans le cadre du Référent Santé et Accueil Inclusif,
annexée à la présente délibération ;
rappelle que, conformément aux dispositions du Code de la santé publique, le Référent
Santé et Accueil Inclusif intervient au sein des établissements d'accueil de jeunes
enfants.
Il travaille en collaboration avec les professionnels de la structure multi-accueil et du
service départemental de protection maternelle et infantile.
Le Maire propose de conclure une nouvelle convention d'intervention dans le cadre du
Référent Santé et Accueil Indlusif et de confier au Docteur Cassandre LEGRAND,
médecin, la mission de Référent Santé et Accueil Inclusif de la structure multi-accueil
municipale « Les Marsupiaux ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention d'intervention dans le cadre du Référent
Santé et Accueil Inclusif entre la structure multi-accueil municipale « Les Marsupiaux »,
sise 2A, rue du Maréchal Foch à Villers-Bretonneux, représentée par le Maire, Bruno VAQUEZ, et le Docteur Cassandre LEGRAND, médecin, dont le cabinet est situé 54bis, rue d'Herville à Villers-Bretonneux.
DIT que ladite convention est annexée à la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa PLUMECOC Bruno VAQUPZ
TE 6 rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 0 6 OCT, 2026
et publication ou notification le 0 6 OCT. 2026
Le Maire,
Bruno VAQUEZ
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal administratif d'Amiens peut
être saisi par voie de recours contentieux contre la présente délibération dans un délai de deux mois à
compter de la plus tardive des dates suivantes :
sa réception en Préfecture de la Somme ;
sa publication ou notification.
Un recours gracieux peut également être adressé à l’autorité territoriale dans ce même délai. La saisine du
Tribunal administratif est alors suspendue et reprendra à courir :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
ou à défaut de réponse dans les deux mois suivant l'introduction du recours gracieux.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 - e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr F HELIOS : comptabilité publique
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 02_20261001
Objet : Autorisation signature convention référent santé
crèche - Docteur LEGRAND Cassandre
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-10-01 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 080-218007508-20261001-02 20261001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 080-218007508-20261001-02_20261001-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 944.8 Ko
Nom original : 02 20261001 _ Autorisation signature convention
r_f _ rentsant__cr che _ Docteur LEGRAND Cassandre.pdf
Nom métier :
99 _DE-080-218007508-20261001-02_20261001-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 186.3 Ko
Nom original : ANNEXE 2 _CONVENTIONr_f_ rent sant___ accueil
inclusif _ Legrand Cassandre.pdf
Nom métier :
73_CO-080-218007508-20261001-02_20261001-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 6 octobre 2026 à 09h44min09s Dépôt dans un état d'attente
Posté 6 octobre 2026 à 09h54min31s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
Page 1 Ledoux
Page 2 En attente de transmission 6 octobre 2026 à 09h54min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2026 à 09h58min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2026 à 09h58min48s Reçu par le Mi le 2026-10-06
Page 3