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Déliberation - 03 20261001 Modification du temps de travail de trois emplois a temps non complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 20261001 Modification du temps de travail de trois emplois a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en ne le 06/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pubiéle Ü 0 OCT. 2065 LG ID : 080-218007508-20261001-03_20261001-DE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 03/20251001
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS EMPLOIS A
TEMPS NON COMPLET
THÉMATIQUE : THÉMATIQUE : 4.1.1 Création, transformation, suppression de poste.
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le PREMIER OCTOBRE, dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS :;
Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS : Blanche DELAUNAY ;
Marie-Thérèse DELARUE ; M. Pascal DENYS ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe
SAUTIERE ; Delphine LEFEVRE; Cécile PAVIC; Léonard FÉLÉA: Vanessa
PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice
GACEL; Guillaume DEVEAU; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Karine
TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL.
Absent(s) excusé(s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Cédric GUILLEMOT ayant donné procuration à M. Sébastien LEROUX,
M. Alexandre DESTALMINIL ayant donné procuration à Mme Karine TALANDIER,
Mme Justine HUMBERT ayant donné procuration à M. Guillaume DEVEAU.
NOMBRE DE CONSEILLERS
- En exercice : 27 - Pour : 27
- Présents: 24 - Contre : 0
- Exprimés : 27 - Abstention : 0
Convocation : 25/09/2026
Secrétaire de séance : Vanessa PLUMECOCQ
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en PDC UE
Publié le . 06 SG
ID : 080-218007508-20261001-03_20261001-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe également l'assemblée qu'il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de trois emplois permanents figurant au tableau des emplois permanents de la commune.
Ces modifications sont les suivantes :
: F Durée Nouvelle . Emploi concerné Grade Selle durée Date d'effet
Agent polyvalent des Nr
services techniques ne
— entretien des no sl 20 heures | 18 heures Ler novembre locaux, restauration Fe 2026 principal de et encadrement Ds classe d'enfants
Adjoint
Animateur territorial 34 h 30 35 heures Ler novembre Re , 2026 d'animation
Adjoint
Animateur territorial 26h 45 27 heures Ler novembre Re : 2026 d'animation
La modification de la durée hebdomadaire de service du premier emploi correspond à une diminution de 2 heures par semaine, soit exactement 10 % de la durée initiale.
La modification de la durée hebdomadaire de service du deuxième emploi correspond à une augmentation de 30 minutes par semaine, soit environ 1,45 % de la durée initiale. Cet emploi sera ainsi porté à 35 heures par semaine, correspondant à un emploi à temps complet.
La modification de la durée hebdomadaire de service du troisième emploi correspond à une
augmentation de 15 minutes par semaine, soit environ 0,93 % de la durée initiale.
Conformément à l’article L.542-3 du Code général de la fonction publique, ces modifications,
n'excédant pas 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale des emplois concernés, ne sont pas assimilées à des suppressions d'emploi.
Il n’est donc procédé à aucune suppression ni à aucune création d'emploi. Les emplois
concernés demeurent inscrits au tableau des emplois permanents de la commune, seule leur durée hebdomadaire de service étant modifiée.
Le Comité Social Territorial, réuni le 25 septembre 2026, a émis un avis favorable à ces modifications :
avis n° 01/20260925 concernant le passage de 20 heures à 18 heures ;
avis n° 03/20260925 concernant le passage de 34 heures et 30 minutes à 35 heures ; avis n° 04/20260925 concernant le passage de 26 heures et 45 minutes à 27 heures. Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le Ÿ 6 OCT. 2026 SEC
ID : 080-218007508-20261001-03_20261001-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier en conséquence le tableau des emplois
permanents de la commune.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-3 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Vu le tableau des emplois permanents de la commune ;
Vu les avis favorables du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2026, avis n°
01/20260925, n° 03/20260925 et n° 04/20260925 ;
Considérant qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de trois emplois
permanents afin de l'adapter aux nécessités de fonctionnement des services ;
Considérant que les modifications envisagées n'excèdent pas 10 % de la durée
hebdomadaire de service initiale des emplois concernés et ne sont donc pas assimilées à
des suppressions d'emploi ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide :
De modifier, à compter du 1er novembre 2026, la durée hebdomadaire de service de
l'emploi d'agent polyvalent des services techniques, relevant du grade d'adjoint technique
territorial principal de 2e classe, en la portant de 20 heures à 18 heures par semaine ;
De modifier, à compter du 1er novembre 2026, la durée hebdomadaire de service d’un
emploi d'animateur, relevant du grade d’adjoint territorial d'animation, en la portant de 34
De modifier, à compter du 1er novembre 2026, la durée hebdomadaire de service d'un
emploi d'animateur, relevant du grade d’adjoint territorial d'animation, en la portant de 26
heures et 45 minutes à 27 heures par semaine ;
Dit que ces modifications ne donnent lieu à aucune suppression ni à aucune création
d'emploi et qu'elles ne nécessitent aucune déclaration de vacance d'emploi ;
De modifier, en conséquence le tableau des emplois permanents de la commune ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 1° octobre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa PLUMECOCQ
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 6 6 OCT. 2026 et publication ou notification le 0 6 OCT. 2076
Le Maire,
Bruno VAQUEZ Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le À 6 OCT. 2026 S LG
ID : 080-218007508-20261001-03_20261001-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse expresse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
Mairie de Villers Bretonneux — Place du Général de Gaulle - 80800 Villers Bretonneux HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 03_20261001
Objet : Modification du temps de travail de trois emplois à
temps non complet - SERY- TOLLERON - BIOCHE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-10-01 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création de poste - transformation de poste -
suppression de poste
Identifiant unique : 080-218007508-20261001-03 20261001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 964 0
Nom métier : 080-218007508-20261001-03_20261001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original : 03_ 20261001 Modification du temps de travail de trois
emplois __ temps non complet __SERY_ TOLLERON _ BIOCHE.pdf
Nom métier :
99 _DE-080-218007508-20261001-03 20261001-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
En attente d'etre postee 6 octobre 2026 à 09h47min24s Dépôt dans un état d'attente
Posté 6 octobre 2026 à 09h54min16s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 6 octobre 2026 à 09h54min17s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2026 à 09h58min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2026 à 10h03min00s Recu par Le MI Le 2026-10-06
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