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Arrêté - 2023 21 Reservation de stationnement au 122 rue Basse dAulnay
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21 Reservation de stationnement au 122 rue Basse dAulnay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WMAAP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-21
Eur Aa LOIR-ET-CHER Réservation de stationnement
au 122 rue Basse d'Aulnay
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-23-21
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande par mail en date du vendredi 20 janvier 2023 de la société Art et
Chauffage, 12 avenue de Paris 41200 ROMORANTIN LANTHENAY, par laquelle elle
sollicite l'autorisation de réserver un emplacement de stationnement pour un camion OPEL avec hayon immatriculé CC-665-JM le jeudi 02 février 2023 au plus près du 122 rue Basse d'Aulnay,41500 MER de 09h00 à 16h00 pour l'installation d'un poêle à bois et accéder à la cheminée ;
Mu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
La société Art et Chauffage, 12 avenue de Paris 41200 ROMORANTIN LANTHENAY est
autorisée à stationner près du 122 rue Basse d'’Aulnay, un camion OPEL avec hayon immatriculé CC-665-JM sur le trottoir près des boites aux lettres juste après la fenêtre d'habitation et avant le portail et permettre l'accès à la cheminée en sécurité, le jeudi 02 février 2023 de 09h00 à 16h00 (pour laisser le passage dans la rue aux bus scolaire avant 9h00 et après 16h00). Le stationnement des véhicules non autorisés par cet ar- rêté est interdit pendant la période de validité de l'autorisation.
Article 2 :
i isation:
L'entreprise Art et Chauffage mettra en place des panneaux de signalisation. La signa- lisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Société Art et Chauffage, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 23 janvier 2023
Vincent ROBIN
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire