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Arrêté - AM 2023 259 Travaux mediatheque avec reservations parkings
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 259 Travaux mediatheque avec reservations parkings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
VAADP® ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-259 LUEUR. €
LOIR-ET-CHER Parking Place de la Libération
SERVICES TECHNIQUES
venue Maunoury - Rue de la Brèche - Rue du Vieux Temple Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41.fr
EF am 2023-259 Rue St Jacques Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande par mail de l'entreprise SABARD SAS en date du 14 Septembre 2023 dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en une médiathèque du 2 Octobre 2023 au 04 Juillet 2025,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres l et IV (voirie communale) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société SABARD SAS est autorisée, dans le cadre de l'opération, à procéder aux modifications de circulation suivantes :
Modifications apportées durant toute la durée des travaux soit du 2 octobre 2023 au 4 juillet
2025:
- déplacement de la place PMR sur deux emplacements à côté de la borne de recharge pour véhicules électriques, la neutralisation des places de parking se fera telle qu'édictée dans l'arrêté 2023-262 du 20 Septembre 2023.
- neutralisation de la circulation piétonne Avenue Maunoury, le report se fera sur la piste cyclable avec l'instauration d'une zone partagée « Cycliste pied à terre ».
- déviation piétonne par passage piéton temporaire rue de la Brèche au droit de la salle de la Brèche.
- neutralisation de la rue Saint-Jacques et de la rue du Vieux Temple
Dans le cadre de la préservation du patrimoine routier et de la sécurisation des usagers :
L’approvisionnement ou l'évacuation des matériaux relatifs à l'opération se feront par la RD2152 (Route d'Orléans) et l’Avenue Maunoury uniquement, sauf indication contraire des
Services Techniques de la commune.
ARTICLE 2 :
Signalisation : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SABARD SAS sept jours avant comme stipulé par le Code de la Route notamment par l'article 417-10 du CR. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. ARTICLE 3 :
Validité — Précarité - Responsabilité: La présente autorisation n’est valable que pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourrait résulter de ses installations.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations. 1! peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le Juge Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le service à la population,
L'entreprise SABARD SAS
M. Benoît CHAPON, Chargé d'Etudes et de Projets pour le Communauté de Commune Beauce Val de Loire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer,/lé 18 septembre 2023
Le Ma ° 0
Vinoent ROBIN