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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 32 Adoption BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 32 Adoption BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/04/2024 Ê
DES DELIBERATIONS Publié le 26/03/2024 Nu” ID : 040-200069417-20240326-CC2024 32-BF
ms ORTHE
“ARRIGANS
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2024-32 Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 -__ dont « pour »: 39
- dont « contre » :
- _ « abstention » :
Objet : Adoption du Budget primitif du Budget principal 2024
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
FA PPPÉRÉÉÉRÉRÉÉRÉRÉSÉR ER ERP PSP ARR PP PRÉPA RÉ RP PRÉ PP P PPS APP PSS PR ÉA A
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans à compter de l'exercice 2023,
CONSIDERANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans présenté par le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2024 du Budget principal de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans :
Fonctionnement :
Dépenses : 18 751 984,42 euros
Recettes : 18 751 984,42 euros
Investissement :
Dépenses : 4 010 485,21 euros
Recettes : 4 010 485,21 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessu
Ont signé au registre les membres prés RORTE LP
Pour extrait certifié conforme. |
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
L
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3 A Z,
4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-32 en date du 26 mars 2024 p. 1/1