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Arrêté - 04 2025 PM AIME
Arrêté - 82 2025 PM AIME
Conseil Municipal - 2025 055 DM3 PLU AIME
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 055 DM3 PLU AIME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
- Département
de
la Savoie
À
Arrondissement
d'Albertville
w®
Commune
d’Aime-la-Plagne
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 2]
Votants
: 26
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
-
André
Pellicier
- Rose
Paviet
- Lucien
Spigarelli
- François
Schmitt
- Robert Traissard
- Xavier
Urbain
-
Amélie Viallet Excusés
: Sabine
Sellini
(pouvoir
à Rose
Paviet)
- Marie
Latapie
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Juliette
Michel
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
—
Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à
Hervé
Chenu)
- Pascal
Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
—
Camille
Dutilly
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 20
juin
2025
Date
de
publication
:
Délibération
n°2025-055
—
Décision
de
modification
n°
3
de
droit
commun
du
PLU
de
la
commune
déléguée
d’Aime
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L
153-36
et
suivants
et
R
153-20
et
suivants,
Vu
la délibération
du
30
juin
2017
approuvant
la révision
générale
du
PLU,
Vu
les
délibérations
des
28
juin
2018
et
28
novembre
2019
approuvant
respectivement
les
modifications
n°
| et
2
du
PLU,
Vu
les
délibérations
des
26
avril
2018
et
30
septembre
2021
approuvant
respectivement
les
révisions
allégées
n°
| et 2,
Vu
la délibération
du
25
janvier
2024
approuvant
la révision
simplifiée
n°
|,
Vu
la délibération
du
27
juin
2024
approuvant
la révision
allégée
n°
3,
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2024
décidant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
n°
2,
Madame
le
Maire
indique
que
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
sur
Aime,
il y
a
lieu
de
mettre
en
œuvre
une
modification
de
droit
commun
n°
3
du
PLU
de
la
commune
déléguée
d’Aime.
Cette
modification
porte
notamment
sur
:
—
L'évolution
de
l'OAP
la
Contamine,
concernant
le
nombre
de
logements
et
l'accès
;
—
La
mise
en
place
de
servitudes
de
logements
permanents
sur
plusieurs
secteurs
de
la
ville
compte
tenu
de
la
tension
immobilière
sur
la
commune
et
du
classement
en
zone
BI
de
la
ville
depuis
juillet
2024
;
—
La
modification
de
la
rédaction
de
l’article
Ue
et
Uea
concernant
la
hauteur
des
bâtiments
dans
la zone
des
Iles
;
04 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250626-2025-055-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 —
Des
mises
à
jour
ponctuelles
(et/ou
correction
d'erreurs
matérielles)
du
PLU
qui
pourraient
s'avérer
utiles,
tant
dans
les
documents
écrits
que
graphiques.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-36
à
L
153-38,
L
153-40,
L
153-41,
L
153-
43,
L
153-44,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
élaboré
dans
le
cadre
de
cette
modification
de
droit
commun, Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
—
D'engager
la
modification
de
droit
commun
n°
3
du
PLU
de
la
commune
déléguée
d’Aime
conformément
à
l’article
L
153-36
du
code
de
l’urbanisme
;
—
De
charger
Madame
le
Maire
de
conduire
la
procédure
de
modification
;
—
De
notifier
le
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L
153-40
du
Code
de
lurbanisme
;
—
De
demander
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
élaborer,
modifier
ou
réviser
les
plans
locaux
d’urbanisme
conformément
à
l’article
L
132-5
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
articles
L
132-7
et
L
132-9
à
L
132-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée :
—
Au
Préfet
;
—
Au
Président
du
Conseil
Régional
;
—
Au
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
;
—
Au
Président
de
l'Association
des
Pays
Tarentaise
Vanoise
en
charge
de
l'élaboration
du
SEOT
:
—
À
la Chambre
de
commerce
et
d'industrie :
—
À
la Chambre
des
métiers
:
—
À
la Chambre
d'agriculture.
En
application
de
l’article
L
132-11,
les
présidents
des
collectivités
ou
des
organismes
cités
ci-dessus
ou
leurs
représentants
pourront,
à
leur
demande
être
consultés
pendant
la
durée
de
la
modification
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il en
sera
de
même
pour :
—
L'institut
National
de
l'Appellation
d'Origine ;
—
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
;
—
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Versants
d’Aime
;
—
Le
Président
du
SIGP
(Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne) ;
—
Les
Maires
des
communes
de
La
Plagne
Tarentaise,
Beaufort,
Hautecour,
Notre
Dame
du
Pré,
La
Léchère,
Pomblière
Saint-Marcel,
Grand-Aigueblanche,
Bozel.
Qui
pourront
également
demander
à
être
consultés
pendant
la
durée
de
la
modification
n°
3
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21,
la présente
délibération
fera
l'objet
:
—
D'un
affichage
en
Mairie
pendant
une
durée
de
| mois ;
—
D'une
mention
de
cet
affichage
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département ;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Te
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250626-2025-055-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025