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Arrêté - Arrete G2020 113 Prorogation de larrete G2020 100 Jacques ROMERO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 113 Prorogation de larrete G2020 100 Jacques ROMERO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° G2020/113 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
PROROGATION DE L’ARRETE G2020/100
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté G2020/013 concernant le stationnement dans la rue de la Tuilerie VU l’autorisation de voirie, par arrêté du maire n°G2020/100 à l’entreprise « Farenc Construction SARL » sise 29 bis Avenue de la Gare, 34320 Gabian qui sollicite l’autorisation de stationner un véhicule de chantier à l’occasion de travaux dans la maison sise 08 rue de la tuilerie 34480 LAURENS pour le compte de monsieur ROMERO Jacques demeurant 1 rue Joliot Curie 34480 LAURENS ;
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise « Farenc Construction SARL » est autorisée à stationner un véhicule et des matériaux, au droit du 8 rue de la tuilerie à LAURENS par prorogation de l’arrêté du maire n°G2020/100 à partir du 12 novembre 2020, pour une durée de 15 jours,
ARTICLE 2 : Afin d'effectuer les travaux, le stationnement de tous véhicules sera temporairement interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route au droit du numéro 5, 7 de la rue de la tuilerie. Exception faite du véhicule du pétitionnaire et des matériaux qui seront déposés sur la chaussée. Cette interdiction sera matérialisée par des barrières de type vauban.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5.
ARTICLE 5 : Le véhicule et les matériaux seront stationnés de manière à ne pas gêner l’accès aux piétons des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 : : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de 1: MURVIEL LES BEZIERS, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
igade de gendarmerie de
-AURENS sont chargés,