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Arrêté - 2025 032 perm station toilette tournage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 perm station toilette tournage)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NI
e
Qi Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l'Espace
Public
Et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-032
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
DEUX
TOILETTES
CHIMIQUES
Le
Maire
de GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
pétition
en
date
du
20
février
2025,
formulée
par
l’entreprise
MAM
FICTION,
sise
24
avenue
Charles
de
Gaulle
- 92200
NEUILLY-SUR-SEINE,
par
laquelle
l'autorisation
de stationner
deux
cabines
de
toilette
chimique
face
au
15
rue
Victor
Marquigny
à
Gentilly
(94250)
est
demandée, EN
exécution
des
lois et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
de
stationnement
qui
fait l'objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de se conformer
aux
lois et règlements
sur la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2
-
Le
stationnement
des
cabines
de
toilette
chimique
s'effectuera
sur
1
place
de
stationnement
face
au
15
rue
Victor
Marquigny
à GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3 - Toute
dégradation
du
Domaine
Public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en état aux
frais de celui-ci, sous
contrôle
et après
réception
de la Direction
Environnement
de
la Ville
de
Gentilly.
ARTICLE
4
- Les
cabines
de
toilette
chimique
seront
installées
du
11
mars
au
19
mars
2025,
soit
un
total
de
9 jours.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-
dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE
5 - Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés,
et
restera
redevable
s’il n’en
a
pas
informé
la
ville
conformément à
l’article 4.
Fait
à Gentilly,
le 21
février
2025
Le
Maire,
GEyFatah
AGGOUNE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribun
r'ati
con
étl
s un délai
de deux
mois
à
compter
de sa notification.