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Arrêté - arrete n2026 37 fermeture parking en face du cafe de la gare rue de la gare marquage au sol du 06 07 au 10 07 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 37 fermeture parking en face du cafe de la gare rue de la gare marquage au sol du 06 07 au 10 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-37 du 1 juillet 2026
fé 4, Règlementant l’occupation du domaine public rue de la
Verneu i Æ gare le territoire de la Commune de VERNEUIL
0 @w£@ton g L'ETANG.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4° partie,
CONSIDERANT que des travaux d’entretien de marquage au sol sur le parking en face du Café de la Gare rue de la Gare, nécessitent la fermeture du parking au public.
ARRETE :
ARTICLE 1 :Des travaux d’entretien de marquage au sol vont être réalisés sur le parking en face du Café de la Gare rue de la gare du 6 au 10 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à compter du lundi 6 juillet jusqu’au 10 juillet 2026 de 05h00 à 20h00. Les propriétaires auront l’obligation de retirer leur véhicule avant l’heure indiquée. Tout véhicule stationné sur le parking, fera l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière par les services de Gendarmerie.
ARTICLE 3 : L’arrêté sera posé 48h à l’avance par les Services Municipaux
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L’ASVP.
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 1 juillet 2026
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr _—_—_—