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Convocation - d41d8cd98f 1 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, L’an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du sept décembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON, Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART, Cindy JOLY, conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSEWSKI, Mathieu DUBOIS, Jean-Marc FRULEUX, Bruno DRANCOURT et Eric BONTE, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Mesdames Géraldine RAULET et Jacqueline DUQUENNE.

Etaient absent(s) :

Procuration(s) :

Madame Katy LEMAILLE donne procuration à Madame Monique ZAJAC

Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT Monsieur Xavier DELSERT donne procuration à Monsieur Laurent TISON

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Jean-Marc FRULEUX est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

1. Ajout de deux points à l’ordre du jour.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, propose d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

- Décision modificative n°3.

- Désignation d’un élu référent à l’emploi et à l’insertion.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité (13 Pour) cet ajout à l’ordre du jour.

DELIBERATION 2022-12-196 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du quatorze novembre deux mil vingt-deux.

Lecture faite des délibérations de la séance du quatorze novembre deux mil vingt-deux, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (13 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

Arrivée de Cindy JOLY à 19 heures 10.

DELIBERATION 2022-12-197 Subvention DETR – Terrain multisports

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI, Conseiller délégué.Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI, Conseiller délégué, présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation du terrain multisports. Une estimation prévisionnelle des travaux a été effectuée pour un montant total de 34 366 euros hors taxes

L’assemblée délibérante, à l’unanimité (14 Pour) adopte le projet qui lui est présenté et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et arrête le plan de financement suivant :

- Subvention Etat DETR (25%) : 8 591 euros 50 hors taxes - Part revenant au maître d’ouvrage :

o Emprunt : Néant

o Fonds propre 25 774 euros 50 hors taxes

Le Maire atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération

Arrivée de Monsieur Laurent TISON à 19 heures 12 minutes

DELIBERATION 2022-12-198 Décision modificative n°3

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet d’imputer le pack de transposition à la M57 repris en investissement à l’article 2051 – Concessions et droits similaires.

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Dépenses Recettes 205 – Concessions et

droits similaires

2051 – Concessions et

droits similaires

+ 1 000 €

21 – Immobilisations

corporelles

2135 – Installations

générales, agencement

- 1 000 €

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-11,

Vu le Budget primitif 2022 adopté par délibération n°2022-04-148 du 11 avril 2022.

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 Pour) approuve la décision modificative n°3 proposée.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-12-199 Désignation d’un élu référent à l’emploi et à l’insertion

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée que l’emploi est l’un des axes prioritaires de la stratégie de développement de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Afin d’optimiser l’information sur les axes développés et d’associer la commune aux différentes actions menées, l’assemblée doit désigner un élu en charge de l’emploi et de l’insertion mais également un technicien référent sur cette thématique.Monsieur le Maire ayant donné délégation « Service civique – Affaires sociales » à Madame Katy LEMAILLE, propose sa candidature ainsi que Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire générale en tant que technicienne référente.

Après délibération, l’assemblée, l’unanimité (16 Pour) accepte les dispositions énumérées ci-dessus.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, informe l’assemblée que 144 enfants sont inscrits au spectacle de Noël offert par le Comité des fêtes – (samedi 17 décembre) et qu’un colis de Noël offert par la municipalité sera remis aux enfants. Elle invite les élus à participer à la préparation et à la remise des colis.

Monsieur Bruno DRANCOURT, conseiller municipal, informe l’assemblée :

- Environs 80 arbustes offerts par la Fédération de Chasse seront plantés par la Société de Chasse de Calonne-sur-la-Lys dans les chemins communaux. Les personnes qui souhaitent y participer : rendez-vous le samedi 17 décembre 2022 à 8 heures 30 au parking de la salle « Les Saules ».

- L’opération « Hauts de France propres » est prévue en 2023 les 17, 18 et 19 mars. Sollicitation sera faite auprès des écoles communales pour participer au « Nettoyage de Printemps » organisé par la commune et la Société de Chasse.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée qu’un recours contentieux contre l’arrêté en date du 11 octobre 2022 relatif à l’aménagement de 10 lots libres de construction et de 6 macro-lots a été déposé au Tribunal Administratif de Lille. La commune a pris attache auprès d’un cabinet d’avocats. Monsieur le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance de ce recours au secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que la dernière cérémonie des vœux a eu lieu en 2020. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour connaitre la position des élus pour l’organisation de la cérémonie pour 2023. Après concertation, l’assemblée décide à l’unanimité d’organiser cette cérémonie le vendredi 20 janvier 2023 à 18 heures 30 à la Salle « Les Saules ».

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à dix-neuf heures quarante-cinq minutes.