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Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mil vingt-deux, le vingt juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du treize juillet deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Messieurs Didier LEGRAND, Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART, Géraldine RAULET et Cindy JOLY, Conseillères municipales et Mathieu DUBOIS, Bruno DRANCOURT, Eric BONTE, Conseillers municipaux.
Etaient excusé(s) : Madame Monique ZAJAC
Etaient absent(s) : Mesdames Roseline DECOSTER, Katy LEMAILLE, Jacqueline DUQUENNE, Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Xavier DELSERT, Jean-Marc FRULEUX
Procuration(s) :
Monsieur Laurent TISON donne procuration à Monsieur Didier LEGRAND Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Didier LEGRAND est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.
DELIBERATION 2022-07-176 Carence du Conseil Municipal
Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu l’absence de quorum constaté à 19 heures, soit
9 membres présents sur les 18 en exercice
la séance du Conseil Municipal du 20 juillet n’a pas pu se tenir valablement.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à trois jours d’intervalle.
A cette occasion, le Conseil Municipal délibèrera valablement sans condition de quorum.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.