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Convocation - d41d8cd98f 116
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 116)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
dons por EXTRAIT DU REG ISTRE DE ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL34B-DE ne
pier ls DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
MLE Ma
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU -— Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD -— Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU -— Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM -— Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
34- PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES
DES HERBIERS — CONTRAT D'ASSOCIATION — ANNÉE 2023
Conformément à l’article L.442-5 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement privés
du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l’enseignement public.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes
conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Ainsi, par convention du 15 septembre 1997 entre le Préfet de la Vendée, la Direction de
l'Enseignement Catholique de la Vendée et les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique
(O.G.E.C.) concernés, des "contrats simples" ont été transformés en "contrats d'association".
Les contrats d'association prévoient la prise en charge par la Ville, pour les élèves domiciliés dans la
commune dans les mêmes conditions que pour les classes des écoles publiques, des dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat, dans la limite des dépenses réelles effectuées, que chaque
école doit justifier sur facture par les comptes d'emploi annuels.
lesherbiers.fr cture le 19/12/2022
RE RE UR
ID : 085-218501098-20221212-2022DECDEL849-DE
Pour mémoire, en réponse à la demande des écoles privées d’amélioré® Ti COMMUNICATION SUT TES
subventions allouées dans le cadre du contrat d'association, le déroulement des étapes préliminaires en vigueur est le suivant :
1. Calcul du coût par élève sur la base des dépenses réelles de fonctionnement de
l'enseignement public de l'année N-2 (2021)
2. Détermination du nombre d'élèves en écoles privées à la rentrée au 1° octobre N-1 (2022);
3. Vote de la participation et information des parties concernées en novembre N-1 (2022) pour un versement en année N (2023).
Cette solution permet une meilleure anticipation des montants versés aux écoles ainsi qu'une optimisation de la préparation budgétaire pour la Ville.
Pour 2023, il est souhaité renouveler ces modalités de calcul s'établissant sur la base des effectifs au
1° octobre 2022, et sur le coût de fonctionnement de l’année civile 2021.
Ainsi, le montant du contrat d'association est fixé comme suit :
En fonction du coût plafond par élève sur la base des dépenses de fonctionnement de 2021, à savoir
540 685,83 €:
e Coût de personnel moyen par élève :
Coût du personnel Nombre d'élèves Coût réel par élève
au 1° octobre 2022
maternelles 275 801,35 € 181 1 523,76 €
élémentaires 109 464,92 € A7 262,50 €
385 266,27 € 598
Total (Année précédente : {Année précédente :
378 805 €) 601)
auquel s'ajoute un coût (hors personnel} moyen par élève de 259,90 €
e Soit un coût plafond:
Coût réel par élève Coût moyen par élève Total coût élève
maternelles 1 523,76 € 259,90 €
1783,66€
{Année précédente :
1 727,99 €)
élémentaires 262,50 € 259,90 €
522,40 €
(Année précédente :
512,61 €) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
Soit les subventions suivantes pour chaque école : ID : 085-218501096-20221212-2022DECDELS4B-DE
2023
ÉCOLES Nombre d'élèves Par élè Total oct 2022 ar élève ota
Maternelle BRANDON 129 1 783,66 € 230 092,14 €
Maternelle PETIT BOURG 118 1 783,66 € 210 471,88 €
Maternelle ARDELAY 75 1783,66 € 133 774,50 €
Total Maternelle 322 1783,66 € 574 338,52 €
Elémentaire BRANDON/SAINT JOSEPH 246 522,40 € 128 510,40 €
Elémentaire PETIT BOURG 176 522,40 € 91 942,40 €
Elémentaire ARDELAY 147 522,40 € 76 792,80 €
Total Elémentaire 569 522,40 € 297 245,60 €
891 871 584,12 €
TOTAUX (Année précédente : (Année précédente :
900) 838 116,80 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L442-5,
Vu le budget principal,
Vu la délibération n°57 du Conseil municipal du 14 décembre 2015 portant modification des modalités de calcul des contrats d'association,
Vu les conventions de forfait communal du 14 décembre 2015 signées entre la Ville des Herbiers, les
O.G.E.C. et les chefs d'établissement des écoles du Petit Bourg, Ardelay et Le Brandon/St Joseph,
Vu les dépenses de fonctionnement des écoles en 2021,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et cadre de vie du 29 novembre 2022,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- fixe à 1783,66 € par élève en maternelle et 522,40 € par élève en élémentaire, la
participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d'association pour l'année scolaire 2022/2023,
décide de verser aux OGECs les subventions de l’année N sur la base des effectifs scolaires
du 1° octobre de l’année N-1 et au vu des coûts de fonctionnement de l’année N-2.
- dit que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2023.
- autorise M Le Maire, où l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Transmis en Préfecture le : 19 DEC. 2022
Publié électroniquement le :1 9 DEC. 22
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