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Procès Verbal - download.php?id=12356 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Guignicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=12356)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE

COMPTE-RENDU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes 3 rue Franklin Roosevelt à Guignicourt (justifié par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie Covid-19), conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la convocation de Monsieur Philippe TIMMERMAN, Maire, adressée aux membres du Conseil Municipal le 25 juin 2021.

Présidence : M. TIMMERMAN

Etaient présents

BLONDEL Sandrine, BOUCQ Aurélien, COCHOIS Laetitia, COINTE Gérald, CORPEL Bertrand, DELVAL Coralie, DOUGET Joël, FENAUX Christine, FERRAZ Franck, FRACHOU Ludivine, GORZELAK Marceline, LEGRAND Colette, LEVASSEUR Stéphanie, LIEGEY Jacques, TIMMERMAN Philippe, WEHR Alain, WIART Benoît.

Etaient absents

EDUIN Philippe, GAILLOT Jacques, MAINRECK Estelle, SIMON Colette, TIBI Mathias.

Etaient représentés

BARON Laure par FENAUX Christine, BARTELS Patrick par TIMMERMAN Philippe, LEFEBVRE Monica par FENAUX Christine, LEMOINE David par WIART Benoît, WYSOCKI Floriana par LIEGEY Jacques.

Secrétaire de séance

Monsieur Alain WEHR

Assisté de M. Julien DUHENOY, Directeur Général des Services

Conseillers municipaux en exercice : ................................. 27

Nombre de conseillers présents : ....................................... 17

Votants : ............................…………………….17 + 5 pouvoirs

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal a délibéré sur les sujets suivants :

• 1. Finances : modification de l'AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) du projet de tiers- lieu

• 2. Finances : décisions modificatives

• 3. Affaires scolaires : plan mercredi : mise en place, tarifs et règlement • 4. CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) : remplacement par une convention territoriale globale (CTG) à signer avec la CAF et la communauté de communes

• 5. Région Hauts de France : plan "1 million d'arbres en Hauts-de-France" • 6. Urbanisme : modification de la dénomination de la rue du lotissement de la haie Migaut à Menneville • 7. Ressources Humaines : créations/suppressions de postes : tableau des effectifs2

• 8. Questions diverses

Objet : Finances : modification de l'AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) du projet de tiers-lieu

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-3 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu les textes en vigueur,

Vu l’AP/CP initiale,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de réhabilitation du groupe scolaire Mortimer de Guignicourt en tiers-lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. décide :

- de modifier la répartition des crédits de paiement relatifs à la réhabilitation du groupe scolaire Mortimer de Guignicourt en tiers-lieux, ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 3 529 000,00 € TTC

CP 2020 : 17 020,66 €

CP 2021 : 211 979,34 €

CP 2022 : 3 200 000,00 €

CP 2023 : 100 000,00€

2. dit :

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets conformément à la répartition susmentionnée ;

- que les crédits en dépenses qui n’auront pas été utilisés au 31 décembre 2021 seront automatiquement reportés sur l’exercice 2022 ;

- que les crédits en dépenses qui n’auront pas été utilisés au 31 décembre 2022 seront automatiquement reportés sur l’exercice 2023 ;

3. autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Finances : budget principal : DM n°2

Le Maire expose au Conseil municipal les raisons qui imposent le recours à une décision modificative sur le budget principal, à savoir qu’il est nécessaire d’ajuster d’une part, le montant de certaines dépenses au sein de la section d’investissement du budget principal par rapport à l’évolution du montant prévisionnel de certains travaux et/ou projets, et d’autre part, le montant des dépenses et recettes liées à la mise en place du plan mercredi et du dispositif Parcours Emplois Compétences, ainsi que le montant final de la DSR.

Aussi, les différents mouvements sont précisés dans le tableau ci-dessous :3

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2021 DM n° 2 Total

CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 25 000,00 € 32 000,00 € 57 000,00 €

compte 6419 - Remboursement sur rémunération du

personnel (5 emplois PEC à 30h dont 2 à compter de juillet -

subv 80% salaire brut)

25 000,00 € 32 000,00 € 57 000,00 €

CHAPITRE 70 - Produits des services et du domaine 120 000,00 € 4 680,00 € 124 680,00 €

compte 7067 - Redevances et droits service périscolaire

(base : 20 enfants x 18 € x 13 mercredis) 120 000,00 € 4 680,00 € 124 680,00 €

CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 288 000,00 € 61 936,00 € 349 936,00 €

compte 74121 - Dotation de solidarité rurale 265 000,00 € 58 426,00 € 323 426,00 €

compte 7478 - Autres organismes (CAF) 23 000,00 € 3 510,00 € 26 510,00 €

98 616,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget 2021 DM n° 2 Total

PLAN 1 MILLION D'ARBRES - OP 269 A CRÉER 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

compte 1322 - régions (API : 90% du montant HT de l'achat

des plants) 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €

16 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget 2021 DM n° 2 Total

RESERVE FONCIERE - OP 148 1 238 775,13 € -139 479,34 € 1 099 295,79 €

compte 2111 - terrains nus

(96 979,34€ vers OP 264 + 20 000€ vers OP 207

+ 22 500€ vers OP 269)

1 238 775,13 € -139 479,34 € 1 099 295,79 €

STADES DE FOOTBALL - OP 207 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

compte 2135 - aménagements des constructions

(changement chaudière stade Jean de Graeve) 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

TIERS-LIEU - OP 264 115 000,00 € 96 979,34 € 211 979,34 €

compte 2031 - études 115 000,00 € 96 429,34 € 211 429,34 €

compte 2033 - frais d'insertion 0,00 € 550,00 € 550,00 €

PLAN 1 MILLION D'ARBRES - OP 269 A CRÉER 0,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €

compte 2121 - travaux de plantation confiés à une entreprise

(achat plants : 17 804€ HT + main d'œuvre : 13 904€ HT) 0,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €

16 000,00 €4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2021 DM n° 2 Total

CHAPITRE 011 - CHARGES GENERALES 377 150,00 € 28 031,00 € 405 181,00 €

60612 - Electricité (plan mercredi) 85 000,00 € 1 500,00 € 86 500,00 €

60621 - Combustibles (plan mercredi) 50 000,00 € 1 000,00 € 51 000,00 €

60631 - Fournitures d'entretien (normes COVID) 7 500,00 € 2 500,00 € 10 000,00 €

60632 - Petit équipement (matériel plan mercredi) 18 000,00 € 3 300,00 € 21 300,00 €

611 - Contrat de prestations

(Newrest repas et goûters plan mercredi) 56 000,00 € 1 500,00 € 57 500,00 €

615221 - Entretien des bâtiments publics 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 €

615228 - Entretien autres bâtiments 90 500,00 € 2 231,00 € 92 731,00 €

615231 - Entretien de la voirie 32 150,00 € 5 000,00 € 37 150,00 €

61558 - Entretien et réparation matériel 5 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 €

6156 - Maintenance

(configuration logiciel ICAP plan mercredi) 18 000,00 € 1 000,00 € 19 000,00 €

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 847 000,00 € 70 585,00 € 917 585,00 €

6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement

(Mme Foulon) 0,00 € 1 385,00 € 1 385,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 2 500,00 € -2 500,00 € 0,00 €

6332 - Cotisations versées au FNAL 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

6336 - CNFPT et CDG 7 400,00 € 0,00 € 7 400,00 €

6338 - Autres impôts et taxes sur rémunérations 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €

64111 - Rémunération principale titulaires 420 000,00 € -20 000,00 € 400 000,00 €

64112 - NBI, supplément familial 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 €

64118 - Autres indemnités (RIFSEEP) 51 000,00 € 0,00 € 51 000,00 €

64131 - Rémunération personnel non-titulaire

(directrice du périscolaire + directrice plan mercredi +

2 animateurs plan mercredi + ajustement // titulaires partis

remplacés par non-titulaires)

55 000,00 € 36 000,00 € 91 000,00 €

64168 - Autres emplois d'insertion (5 emplois PEC à 30h dont

2 à compter de juillet) 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

6417 - Rémunération des apprentis 35 000,00 € 3 000,00 € 38 000,00 €

6451 - Cotisations URSSAF 87 500,00 € 9 000,00 € 96 500,00 €

6453 - Caisses de retraite 125 000,00 € 3 000,00 € 128 000,00 €

6454 - ASSEDIC 3 000,00 € 1 700,00 € 4 700,00 €

6455 - Assurance du personnel 40 000,00 € -1 000,00 € 39 000,00 €

6456 - Sécurité sociale 1 100,00 € 0,00 € 1 100,00 €

6457 - Cotisations liées à l'apprentissage 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

6472 - Prestations familiales directes 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €

6475 - Médecine du travail 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

98 616,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1°) adopte la décision modificative n° 2 du budget principal – Exercice 2021 ; 2°) autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Affaires scolaires : plan mercredi : mise en place, tarifs et règlement

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place ou non du « plan mercredi ».

Le cas échéant, il convient de définir le règlement du service ainsi que les tarifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les textes en vigueur, Vu l'exposé du Maire,

Considérant l’opportunité de mettre en place l’accueil « plan mercredi », Considérant la nécessité d'adopter les tarifs ainsi que le règlement du service

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

Décide la mise en place du « plan mercredi » et adopte le règlement du service ci-joint Décide de fixer les tarifs de ce service comme suit :

Plan mercredi Tarif plein Tarif modulé applicable pour un quotient familial < 800

Enfants scolarisés à

Villeneuve-sur-Aisne 18 € 16,20 €

Enfants scolarisés à l’extérieur 20 € 18 €

Décide de mettre en place des tarifs modulés à destination des familles dont le quotient familial est inférieur à 800. Les familles concernées bénéficieront d’un tarif minoré de 10 %. L’objectif est de permettre un accès au plus grand nombre, visant ainsi la mixité sociale.

Décide d'appliquer le principe d'une majoration du ticket repas si l'obligation d'inscription préalable n'est pas respectée. Cette majoration est fixée à 25% du prix du service.

Autorise le Maire à signer l’avenant au PEDT ainsi que le règlement du service.

Autorise le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) : remplacement par une convention territoriale globale (CTG) à signer avec la CAF et la communauté de communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les textes en vigueur, Vu la Convention Territoriale Globale signée en juillet 2019 par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde,

Vu la présentation du plan de rebond Petite Enfance de la CAF et la volonté de poursuivre, à travers ce dispositif, des projets de développement dans une perspective de rééquilibrage territorial, Considérant l’opportunité financière et la nécessité d’améliorer la lisibilité des différentes aides,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de dénoncer le Contrat Enfance Jeunesse en cours signé entre la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, le Syndicat Scolaire de la Vallée de la Suippe, la commune de Villeneuve-sur-Aisne, la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne (CAF). Décide de signer les « bonus territoire CTG » pour assurer la continuité des financements jusqu’au 31 décembre 2022

Décide de signer la Convention Territoriale Globale de la CAF en lien avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet : Région Hauts de France : plan "1 million d'arbres en Hauts-de-France"

Le Conseil régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France », qui vise notamment à inciter et accompagner les territoires et les acteurs du territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans. Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur propriétés publiques » a été créé. Il permet le financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les propriétés des collectivités. La région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture des plants d’arbres et d’arbustes d’espèces locales, des protections et du paillage biodégradable ; le montant global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet. Le projet est présenté en séance, à savoir : les sites concernés, les surfaces, les objectifs recherchés, le nombre d’arbres/arbustes prévus, le coût du projet ainsi que le plan de financement ci-après : Montant estimatif des travaux : 31 000 € H.T

Financement :

Il est proposé de solliciter le conseil régional – dispositif 1 million d’arbres en Hauts-de-France, conformément aux dispositions reprises ci-dessus.

Le montant non subventionné sera à charge de la commune.

Le Conseil municipal,6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet présenté,

Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes et notamment à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du plan 1 million d’arbres en Hauts-de-France.

Objet : Urbanisme : modification de la dénomination de la rue du lotissement de la haie Migaut à Menneville

Le Maire propose de reporter ce sujet à une prochaine réunion, en effet des réflexions sont encore nécessaires avant l’adoption.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et les textes en vigueur,

Prend acte du report de ce point à une prochaine réunion.

Objet : Ressources Humaines : créations/suppressions de postes : tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer et de supprimer un certain nombre de poste pour faire suite à la réorganisation des services animation/technique ainsi qu’à la mise en place du plan mercredi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité d’adopter le tableau des effectifs aux besoins des services concernés,

Vu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - De modifier le tableau des effectifs en ce sens :

Suppression de poste

Grade Catégorie Nombre de poste Durée hebdomadaire

Adjoint territorial d’animation principal 2ème

classe occasionnel C 1 20 h

Adjoint territorial d’animation occasionnel C 1 14 h

Adjoint territorial d’animation occasionnel C 1 20 h

Adjoint technique territorial C 1 28h45

Adjoint territorial d’animation C 1 6h157

Création de poste

Grade Catégorie Nombre de poste Durée hebdomadaire

Adjoint territorial d’animation principal 2ème

classe occasionnel C 1 24 h

Adjoint territorial d’animation occasionnel C 1 11 h

Adjoint territorial d’animation occasionnel C 1 15h45

Adjoint technique territorial occasionnel C 1 26h

Adjoint territorial d’animation principal 2ème

classe occasionnel C 1 7h

Adjoint territorial d’animation occasionnel C 2 7h

2 – Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3 – D’autoriser le maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Questions diverses

Un point a été fait sur l’avancement des différents projets.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance.

Compte-rendu affiché le 7 juillet 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain WEHR Philippe TIMMMERMAN