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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
septembre
2016
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean
Paul
JACCAZ,
Jessica
BRETON,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX,
Solange
COOKE,
Florence
ENCINAS,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE.
ABSENTS
excusés
: JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck.
Procurations:
Claude
JOND
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
à
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL
à Carine
DUNAND.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
et,
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sophie
JUELLE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
26
juillet 2016
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26 juillet
2016,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À
défaut
d’observations,
le
procès-verbal
du
26
juillet
2016
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
du
22
septembre
2016
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Chapitre
administration
—
Finances
1/ Décision
modificative
n°
1 — Budget
principal
Il convient
de
réajuster
comme
chaque
année
les
différentes
lignes
du
budget
communal
en
fonction
des
dépenses
et recettes
réelles,
les
dépenses
plus
importantes
que
prévues
étant
compensées
par
des
recettes
également
plus
importantes
que
prévues.
SEC
ON
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitres
|
Articles
Libellés
014
73925
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et
+
18
567,00
€
intercommunales
66
66111
Intérêts
réglés
à
l’échéance
+17
548,88
€
70
70388
Autres
redevances
et
recettes
+11
148,88
€
73
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+24
967,00
€
TOTAL
36
115,88
€
36
115,88
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
|
Articles
Libellés
041
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
+
12
376,82
€
16
1641
Emprunts
+41
250,00
€
21
2117
Bois
et
forêts
+
1419,68€
21
2132
Immeuble
de
rapport
+
966,52€
041
13258
Subventions
:Autres
groupements
+
12
376,82
€
10
10226
Taxe
d'aménagement
+43
636,20
€
TOTAL
56
013,02
€
56
013,02
€ Décision : Monsieur
le Maire
explique
notamment
que
le fond
de
péréquation
(FPIC)
que
PEtat
prélève
aux
communes
prétendues
« riches
» a augmenté
de
façon
plus
importante
que
les
services
ne
l'avait
estimé.
Les
estimations
d'évolution
sont,
en
effet,
données
de
façon
imprécises
par
l'Etat
et la notification
définitive
arrive
toujours
après
le vote
des
budgets.
M.
Jean
LABROUSSE
rappelle
que
l'incidence
du
FPIC
ajoutée
aux
baisses
de
dotation
aura
déjà
impacté
les
finances
communales
de
près
de
400
000
€ depuis
2012.
Parmi
les
autres
dépenses
imprévues,
notons
les
frais
de
portage
de
l'EPF
pour
l'acquisition
du
terrain
JACCAZ.
A
la
base,
la
mairie
devait
acheter
le
terrain
sans
demander
de
portage
à
l'EPF,
dont
le
rôle
se
limitait
à
la
négociation
et
à
l'acquisition
initiale.
Mais
cela
nous
a permis
d'avoir
le
temps
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
obtenir
une
subvention
de
50
000€
ainsi
qu'une
aide
de
l’EPF
de
110
000
€
car
une
partie
du
terrain
est
destiné
au
logement
social.
M.
Philippe
LEGOUX
s'interroge
sur
les
conséquences
de
l’augmentation
des
prélèvements
de
l'Etat,
et de
la baisse
des
aides
aux
communes
pour
les
années
à venir.
Est
qu’il
sera
possible
de
continuer
à maintenir
un
équilibre
budgétaire
sans
avoir
recours
à des
hausses
d’impôts
répétées
et à des
coupes
budgétaires.
Mme
Cécile
CORNILLON
précise
que
la commune
de
Praz
sur
Arly
est
déjà
dans
cette
politique
de
réaliser
un
maximum
d'économies.
Le
vote
d’une
hausse
modérée
des
impôts
locaux
et
une
révision
à
la
baisse
de
certaines
lignes
du
budget
2016
permettent
de
fonctionner
correctement.
Reste
que
l’augmentation
du
fond
de
péréquation
est
exponentielle
puisqu'il
est prévu
qu'elle
augmente
encore
l'an prochain.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
FPIC
est
censé
se
stabiliser
ensuite
mais
que
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat
sont,
elles,
malheureusement
imprévisibles.
Il
souligne
aussi
que
le
gouvernement
a
annoncé
étudier
une
stabilisation
du
FPIC
dès
cette
année,
mais
sans
garantie
pour
l'instant.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
gestion
du
budget
communal
»en
bon
père
de
familles
»
qui
se
résume
en
faire
le plus
possible
avec
le moins
possible.
Approuvé
à l’unanimité
Chapitre
administration
— Foncier
2/ Annulation
de
délibérations
précédentes
Les
délibérations
du
29/06/2006
et
du
14/04/2009
relatives
à
la
création
de
la
ZAC
du
front
de
neige
sont
rendues
caduques
par
le projet
UTN
du
pied
des
pistes
et donc
annulées.
Le
montage
opérationnel
définitif
sera
fixé
après
la
confirmation
de
décision
de
'UTN
le
25
novembre
prochain. Approuvé
à l’unanimité
3/
Convention
avec
propriétaires
des
sentiers
de
randonnée
Un
projet
de
balisage
de
nouveaux
sentiers
de
randonnées
nécessite
la
signature
d’une
convention
avec
les
propriétaires. Mme
Priscilla
ARVIN-BEROD
s'interroge
sur
la
responsabilité
en
cas
d’accident,
qui
relève
de
la
commune
comme
indiqué
dans
la
convention.
M.
Pierre
BESSY
répond
que
c'est
justement
une
garantie
pour
le
propriétaire
que
la
pratique
des
activités
de
loisirs
sur
son
terrain
ne
l'en
rendent
pas
responsable.
Néanmoins,
le
propriétaire
reste
responsable
si
l'accident
survient
de
son
fait.
Approuvé
à l’unanimité
4/
Emprise
route
des
Grabilles
Il
s’agit
d’annuler
la
délibération
du
10/09/2015
et
d’en
voter
une
nouvelle
concernant
un
échange
de
parcelle
avec
Mr
et
Mme
Le
GALL
maintenant
que
les
emprises
sont
précisément
connues
:désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
de
67m°
nouvellement
cadastrée
section
À
n°2548,
et
validation
et
rétrocession
de
ladite
emprise
aux
propriétaires
de
la
parcelle
attenante
cadastrée
section
À
n°1558.
Approuvé
à l’unanimité 5/ Acquisitions
foncières
routes
de
Bellevarde
et Aiguille
du
Midi
Il
convient
de
finaliser
l’acquisition
foncière
pour
les
travaux
de
réseaux
et
de
voirie
du
centre
du
village.
Le
prix
d’achat
est
fixé
à 45
€
le m2
pour
les
trottoirs
ou
les
parcelles
non
goudronnées
et
à titre
gratuit
pour
les
parcelles
utilisées
en
tant
que
route.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
A
DESCISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Reprise
des
travaux
de
la RD1212
Les
travaux
du
centre
ville
reprennent
le lundi
26
septembre,
les
commerçants
ont
été
avertis
très
tôt de
la
fermeture
complète
de
la circulation.
Cette
solution
est préférable
à une
circulation
alternée
pour
réduire
la
durée
des
travaux
et assurer
une
meilleure
sécurité
des
ouvriers.
La
route
sera
fermée
jusqu’au
mercredi
19
octobre.
Embellissement L'aménagement
horticole
des
îlots
doivent
reprendre
mais
l’entreprise
plusieurs
fois
relancée
ne
répond
pas,
il était prévu
pourtant
que
cela
soit terminé
cet
automne.
Sortie
des
Anciens
La
sortie
des
anciens
est
prévue
le 6 octobre
à Montreux.
Réseaux
séparatifs
Le
séparatif de
la route
des
Varins
est en
service.
Il rend
opérationnel
tout
le réseau
créé
l'an
dernier
et qui
attendait
ce
branchement.
La
commune
de
Praz
est,
ainsi,
très
bien
couverte
en
matière
de
séparatifs
entre
pluviales
et eaux
usées.
C'est
une
bonne
chose
pour
le bon
fonctionnement
du
traitement
à la station
d'épuration.
Le
dernier
quartier
restant
à traiter
est
la route
de
Meuret.
Mais
il faut
attendre
d'avoir
des
travaux
à y
faire
pour justifier
une
opération
d'ensemble.
Hôtel
des
4 As
Dans
le dossier
des
4 As,
le notaire
finalise
l’acte
qui
devrait
être
signé
dans
l'automne.
L’Etude
de
désamientage
suivra
et ensuite
la démolition.
Plantes
invasives
Le
traitement
par
bâchage
de
la renouée
du japon
continue
aux
Varins,
et un
traitement
par
produit
sera
appliqué
au
printemps.
Mais
cela
va
être
difficile
de
totalement
éradiquer
cette
plante
invasive
très
robuste. Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à 21
heures.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
04
octobre
2016
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’'ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
22
septembre
2016.
Signé
:Sophie
JUELLE,
secrétaire
de
séance.
0
+
9016
Vu
pour
être
affiché
le
7
OCT.
2016
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Le
Maire,
Yann
JACCAZ