Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 51 FinancesDOB 2026
Ordre du Jour - 2026 06 01 CM ODJ
unknown - 58 AGtarifs taxis 2025
Déliberation - 10 FinancesVote BP 2025
Déliberation - 38 FinancesTLPE 2026
Déliberation - 01 FinancesDOB 2025
unknown - 03 Enfance Statuts finaux SMO
Compte-Rendu - 2025 02 10 CM CR
Déliberation - Deliberation 58 2026
Compte-Rendu - r7qflnb5a6bdt
Déliberation - 58 FinancesBP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 58 FinancesBP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
La
N°
fille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
DECEMBRE
2025
DÉLIBERATION
n° 2025-58
du
08
décembre
2025
OBJET
: FINANCES
- Budget
primitif
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
et représentés
: 18
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la
convocation :
25
novembre
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 25
nov.
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le 08
décembre,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
LABBE,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE, ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
GUALINO
PETIT
a donné
procuration
à Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
DEMARQUE
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
Mesdames,
Messieurs
TREMBLAY,
M.
LABBE
Benoit
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
-DEL2S
© DÉLIBERATION
n°
2025-58
du
08
décembre
2025
OBJET
: FINANCES
- Budget
primitif
2026
VU
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif, VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
CONSIDERANT
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
budget
primitif
2026,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
chacune
des
sections,
tel
que
présenté
ci-
dessous,
à
savoir
:
-
Section
de
fonctionnement
: 4 772
532,00€
-
Section
d'investissement
: 5 409
946,53€
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
s
Fabienne
LEGUICHER
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Ssnane)
2
Fabienne
LEGUICHER
|
mass
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2825
Application
agrée
Elec
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
déve
Le
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
”
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
person
3.NE-094r24910457
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.
Énat25A4206-QEL25
5€