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Déliberation - 23 FinancesBS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 FinancesBS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
La
N2ruille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
1'8
JUIN
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-23
du
1°
juin
2026
OBJET
: FINANCES
- Budget
Supplémentaire
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la convocation :
19
mai
2026
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales]
L’An
deux
mille
vingt-six
le
1%
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Vves,
DE
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine,
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
CAUVIN
François,
LAMIRAULT
Philippe,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
GONCALVES
Olivia,
FOUCAULT
Virginie,
MEIER
Laëtitia,
TREMBLAY
Emilie,
BŒUF
Thibault,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Madame
CASTANIA
Lise
a
donné
procuration
à
Madame
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
Monsieur
PEREIRA
David
a
donné
procuration
à Monsieur
BŒUF
Thibault,
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: Monsieur
GRESSIER
Patrick
M.
MARIOLLE
Mathieu
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/86/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-2026
06
1-DEL2€6
23-0E DÉLIBERATION
n°
2026-23
du
1°
juin
2026
OBJET
:FINANCES
-
Budget
Supplémentaire
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2025-58
en
date
du
08
décembre
2025
relative
au
Budget
Primitif
2026,
VU
la
présentation
faite
par
M.
BIRNAUT
Pierre-Yves,
Maire
Adjoint
en
charge
des
finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITÉ
avec
21
VOIX
POUR
et
5
VOIX
CONTRE
(Mesdames,
Messieurs
FOUCAULT,
MEIER,
TREMBLAY,
BŒUF
avec
procuration
de
M.
PEREIRA)
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2026
qui
s’équilibre
comme
suit
(Restes
à réaliser
et
résultat
N-1
compris)
:
-
Section
de
fonctionnement
:78
444.51€
-
Section
d’investissement
:654
770.32€
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
|
Affichage
ou#
REÇU
EN
PREFECTURE
|!
le
15/86/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
Agnes
acpooa
f:bs qe
lrooncmnn
P
L
4
‘
9
4
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
icite
de
rejet.
La
i
:
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026
06
0LLDE
26
23-DE
:
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Fe
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ï
:
un
:
aa
F-0a1-219
11-2026
06
0
1-0
£%,
_25-0E
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
per*
4.HE-091r2191045;:
#4
V£R
RU
2
ee
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour saisir
Le tribunal
compétent.