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Déliberation - 2024 09 63 avis sur plan de protection de latmosphère de Vse
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 63 avis sur plan de protection de latmosphère de Vse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Délibération n°2024-09-63
DEPARTEMENT DE L DE USE
SAINT SATURMINLES Avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2024
unie Fe à 18 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier Date a SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETT! Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain. Date de publication
30/09/2024 Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 8.8 environnement
DELIBERATION N° 2024-09-63
OBJET : AVIS SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE VAUCLUSE
148
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-63
RAPPORTEUR: Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
Présentation de la demande de Monsieur le Préfet de Vaucluse :
« Après plus de deux ans de travail, le projet de Plan de Protection de PAtmosphère (PPA) de Vaucluse a été validé par le comité de pilotage de la révision du plan le 5 décembre 2023. Compte-tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales dans les divers secteurs susceptibles d’améliorer la qualité de l’air, vous constituez des partenaires majeurs du nouveau PPA de Vaucluse, Je mesure votre implication dans le processus de co-construction du PPA, et notamment le portage des actions qui le constituent, et je tiens à vous en remercier. »
Au titre de l’article R222-21 du Code de l'Environnement, je sollicite votre avis sur le projet de PPA de Vaucluse.
Le projet de plan est accompagné des documents suivants :
- un recueil de 95 « fiches-actions » qui détaillent par secteur d’activités, l’ensemble du plan d’actions ;
- l’évaluation réalisée par AtmoSud, l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région PACA, qui quantifie les effets du plan d’actions sur les concentrations de polluants dans l’atmosphère et l’exposition de la population au dioxyde d’azote et aux particules fines ;
- l’évaluation environnementale du PPA requise au titre des articles R122.17 et R122.18 du Code de l'Environnement.
Ces documents sont accessibles au lien suivant sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte d° Azur :
2030-a15833.html
Ce PPA permettra, à travers son plan d’actions :
- de pérenniser le respect des valeurs limites réglementaires pour le dioxyde d'azote NO2 et les particules fines PM10 pour l’ensemble des stations fixes de surveillance de la qualité de l’air observé depuis 2017 et 2019 respectivement ;
- de n’avoir plus aucune population exposée à des dépassements des valeurs limites réglementaires d’après la modélisation dès 2030 ;
- de tendre vers les lignes directrices de I’OMS pour les particules fines PM10 et le dioxyde d’azote NO2 afin d’assurer un air sain à l’ensemble de la population du territoire.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-63
Le document central est volontairement simple et communicant afin que le PPA soit connu de tous et fasse référence sur le territoire en matière d’action pour la qualité de l’air. Enfin, ce PPA sera évolutif pour permettre l’ajout de nouvelles actions. »
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 16 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DONNE un avis favorable au projet de plan de protection de l’atmosphère en Vaucluse.
RÉSULTAT DU VOTE
! VOIXPOUR Ÿ VOIXCONTRE } ABSTENTION ;
: 26 ; / ; / ;
Le Maire,
Serge MALE&K
Secrétaire de séance
CUP Christine
\ certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 30/09/2024 = er 7
de la publication le 30/09/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com