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Déliberation - 2024 06 39 actualisation du plan de prévention du bruit dans lenvironnement
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 39 actualisation du plan de prévention du bruit dans lenvironnement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Es
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Délibération n°2024-06-39
Nombre de Membres
(quorum : 14)
En Présents et
exercice LS représentés
27 18 9
Date de la convocation
21/06/2024
Date de publication
03/07/2024
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC Sylvie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionei - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine.
CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric. COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 8.8 Environnement
DELIBERATION N° 2024-06-39
OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
RAPPORTEUR: Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-06-39
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.
Les cartes et les PPBE doivent être réexaminés et le cas échéant, révisés une
fois au moins tous les 5 ans.
En application de l’article L.572-4 du code de l’environnement, les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont ainsi été établies par l'État, avec l’appui technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l’aménagement (Cerema), dans le cadre de la quatrième échéance de la directive 2002/49/CE.
L'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 porte approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules soit 8 200 véhicules/jour.
Les cartes de bruit correspondantes ainsi que le résumé non technique comprenant les tableaux des données de populations exposées au titre de cette 4ème échéance sont rendus publiques et sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le département de Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-
prevention-des-risques/Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Bruit-des-
infrastructures-de-transport/La-directive-europeenne-sur-le-bruit/Quatrieme- echeance/Cartes-de-bruit-strategiques-des-grandes-infrastructures-routieres-et- ferroviaires-deme-echeance
La commune de Saint-Saturnin-les-Avignon est concerné par ce réexamen. Le présent PPBE est basé sur l’analyse des cartes de la quatrième échéance.
VU la délibération du conseil municipal n°2019-12-79 du 5 décembre 2019 approuvant le plan de prévention du bruit dans l’environnement,
La commune a élaboré un plan de prévention du bruit dans l’environnement en indiquant les mesures prises au cours des 10 dernières années et celles envisagées pour les 5 années à venir.
Les voies concernées sont les anciennes routes départementales n°28 et n°6 qui traversent l’agglomération.
% 2,9 km de linéaire de voirie entre le giratoire de la route d’Avignon et
l'intersection entre la route de Pernes et le chemin des Petites
Ferratières.
2/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-06-39
* 1,9 km de linéaire de voirie entre d’une part, l'intersection entre la route
de Vedène et l’allée de Gromelle et, d’autre part, l'intersection entre la
route de Gadagne et la route de Sorgues.
Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, le PPBE a été
mis à la consultation du public. Cette consultation a eu lieu du jeudi 11 avril
2024 au mardi 11 juin 2024 inclus.
Les citoyens ont eu la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site
Internet de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon ou directement dans les
locaux de la mairie (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30-12h et
13h30-17h, le samedi : 9h-12h) et de consigner leurs remarques sur un registre
papier prévu à cet effet ou de les transmettre à l'adresse
enquetepublique@saintsaturnin.com
Un avis faisant connaître les dates et les conditions de mise à disposition du
public a été publié dans la presse locale (parution dans les annonces légales du
Dauphiné Libéré (Vaucluse Matin) du 26 mars 2024) et affiché sur les
panneaux communaux ainsi que sur les panneaux d’affichage électronique et
mis en ligne sur le site internet. L'information a également été diffusée via la
newsletter et la page Facebook de la mairie.
Deux avis ont été émis.
Les observations ont porté sur l’intérêt de vulgariser auprès de la population la
notion de bruit, de troubles acoustiques et sur les moyens de les traiter en
prenant en compte les nuisances sonores autres que ceux provenant de la
circulation : bruits de voisinages, bricolage, musique... et d’effectuer des
contrôles avec un sonomètre,
La seconde observation concerne la nécessité de réaliser des travaux de
réfection de la chaussée au niveau de la maison médicale sur l’avenue de la
Rétanque.
Les réponses à ces observations sont les suivantes.
Tout d’abord, la municipalité communique régulièrement notamment à travers
le magazine pour rappeler les règles relatives au bruit (jours, horaires).
De plus, la police municipale intervient systématiquement lorsqu'elle est
sollicitée par des administrés en raison de bruits anormaux de voisinage pour
faire cesser les troubles.
Ensuite, l’intensification des contrôles avec le sonomètre est prévue.
Enfin, les travaux de réfection de la chaussée au niveau de la maison médicale
sur l’avenue de la Rétanque ont été commandés.
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 17 juin 2024,
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnalle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-06-39
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le plan de prévention du bruit dans l’environnement tel qu’il est annexé à la présente délibération.
RÉSULTAT DU VOTE
{ VOIXPOUR ? "7" VOIXCONTRE { “ABSTENTION :
! 27 , / / 5
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission _S en Préfecture le 03/07/2024 ES de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com